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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
destructifs, mais cela n'exclut pas des opérations de démontage ou d'ouverture de trappes ; or, l'on accède au grenier par un trappe visible et la présence de plaques de fibro ciment au niveau des combles
Monsieur Jean-Yves Xc/Maître Jean-François Y
6253ca0cbd3db21cbdd89ea5
27 novembre 2007
. *** Au soutient de son recours, il conclut : * à la nullité du jugement frappé d'appel qui devait appliquer la loi nouvelle, * à l'irrecevabilité de la demande en comblement de passif présentée
Pôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
A titre subsidiaire, Monsieur [T] sollicite les mêmes condamnations à l'encontre de la société THOMAS MANAGEMENT.
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
. 29260 KERNILIS ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant ME CHOMEL Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 22 août 1992 et le 2 juillet 1993, Thomas
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]
Chambre Commerciale
61634cf21c666ce2d9a48d38
16 juin 2011
Il sollicite la confirmation du jugement contesté en ce qu'il met à la charge de Monsieur [R] [L] la somme de 200 000 euros en comblement partiel de l'insuffisance d'actifs outre celle de 3 000 euros au
Juge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores a retiré le visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant qui lui
1ère Chambre
69cf50a3cdc6046d47f21c7e
2 avril 2026
[S] [A] [C] [M] Copie délivrée le :02/04/2026 à : CMR 35 Me Thomas-Tinot Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa3
6 septembre 2022
Elles ajoutent que la possession des combles par [L] [O] n'est pas paisible.
Ch civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d4
28 janvier 2025
Par arrêté du 11 décembre 2008, le maire de la commune de [Localité 9] a attribué à la société Anjou [Localité 9] un permis de construire en vue de la construction de deux logements sous combles.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
effectué par cette même société ; - le montant des travaux de comblement des alvéoles doit être déduit des bases de la cotisation foncière des entreprises.
6ème Chambre B
5fdbf5868a0ee3174fbac633
8 janvier 2019
Sur le cas de Thomas, il convient de faire droit à la proposition du père de lui verser directement entre les mains la somme de 610 €.
1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771fa
9 février 2021
[S] a projeté de la ouate de cellulose dans les combles de l'habitation de M.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a5
7 février 2011
Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
litigieux s'est effectué lorsque la famille des intimés a élevé d'un étage leur demeure et déversé les gravats pour combler l'espace il y a plus de trente ans.
Chambre Civile
69fd7a98cdc6046d4703d3f1
7 mai 2026
paternelle ; -a débouté Mme [G] [F] de sa demande de délivrance d'un certificat de nationalité française ; -a constaté l'extranéité de Mme [G] [F], se disant née le 12 novembre 1993 à [Localité 4] (Comores
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
ETBA THOMAS S.A. EUROMAF c/ ALLIANZ FRANCE S.A.R.L.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que
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