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LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY

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2e Chambre

6032ce6464475b439a9d9c7b

Appel

23 novembre 2017

son salarié victime d'un accident, a statué ainsi : Écarte des débats, les pièces 10 et 19 communiquées par la Société AQUASEA YACHTING LP ; -Dit et juge que la clause compromissoire invoquée par THE

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Pôle 1 - Chambre 3

60347fbb1923586d83652033

Appel

29 novembre 2016

], [Localité 12] tous venant aux droits de Monsieur [C] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1866 à [Localité 13] ETATS -UNIS et décédé le [Date décès 1] 1952 à [Localité 14] ETATS UNIS Fondation THE

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Pôle 5 - Chambre 1

60358171a3c721a6b25029e5

Appel

12 avril 2016

d'inscription au répertoire général : 15/12234 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° CCP08C0003 DÉCLARANT AU RECOURS THE

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d71

Appel

20 novembre 2007

un prêt de 733.000 francs couvrant le coût de la construction et du terrain et se sont vu délivrer le 20 juillet 2000 une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus par la société THE

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e14

Appel

20 novembre 2007

société AIOI justifie par la production d'extraits du registre du commerce de CARDIFF (GRANDE BRETAGNE), des minutes d'assemblées générales, et du journal officiel du 18 janvier 2006, que la société THE

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033d

Appel

6 décembre 2012

513 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Vu Thuy

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Pôle 5 - Chambre 16

643f88e8ad85da04f53a3c27

Appel

18 avril 2023

Transgourmet France SAS to pay to Interfood the amount of EUR 68.200 (sixty-eight thousand two hundred euro) as damages within two weeks from the date of the arbitral judgment ; ' Orders Transgourmet

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1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00d

Appel

10 avril 2025

janvier 2020, suivant actes d'huissier de justice des 27 août, 29 août et 4 octobre 2019, délivrés à la société Elite Insurance Company Limited, à Mme [B] [H] exerçant sous le nom commercial Legend Of The

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Pôle 5 - Chambre 6

6260f93f6d9e13277d6e38de

Appel

20 avril 2022

de Paris (RG n°16/7249) sur appel du jugement en date du 26 novembre 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (RG n°12/06722) APPELANTE NATWEST MARKETS PLC anciennement dénommée The

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Pôle 5 - Chambre 6

5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8

Appel

30 octobre 2019

[S] ne figurant comme appelant que devant the lords of the judicial committee of the privy council. Pour opérer cet ultime recours, M.

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Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

[Q] du surplus de ses demandes, -débouté The American University of Paris de ses demandes reconventionnelles, -condamné The American University of Paris aux dépens. M.

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Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

claims arising from or in connection with or relating to this Bill of Lading shall be exclusively governed by the law of Korea except otherwise provided in this Bill of Lading.

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508c

Appel

2 décembre 1999

Celle-ci leur a soumis l'adoption de l'enfant NGUYEN Thi Bé née le 25 juillet 1997 de NGUYEN Thi Gai, âgée de 21 ans, et de père inconnu.

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f370

Appel

25 juin 2010

des tribunaux de Fort-de-France, renvoyer les parties à se mieux pourvoir en vertu du constat de la saisine des juridictions de l'Etat de Floride et particulièrement de la United Court of Appeals for the

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Chambre 1-9

6532199b9e4ea48318f5a955

Appel

19 octobre 2023

[L] et statuant à nouveau de ce chef : ' condamné in solidum, les sociétés The White et Skelling LTD à payer à M.

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CHAMBRE SOCIALE C

6431065c28558704f52e69cf

Appel

6 avril 2023

THE UNION JACK C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

Il considère que quelques jours suffiront à la stabilisation de sa thymie, alors que l'instabilité thymique dure depuis plusieurs mois : la mesure de soins sans consentement en place permet de se prémunir

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2ème CH - Section 1

65a0f664383a880008fd085f

Appel

11 janvier 2024

fins et conclusions ; - AUTORISER la SAS FAZOL, se substituant à Messieurs [T] et [R] en qualité de cessionnaire, à conclure l'acte de cession de fonds de commerce de restauration exploité sous le nom THE

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Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

from the United States, or by a United States person, wherever located, of any goods, technology, or services to Iran or the Government of Iran is prohibited, including the exportation, reexportation,

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