trois derniers mois de salaire à 1.981,41 euros en application de l'avenant du 5 juin 2019, à la convention collective de l'immobilier; - ordonner à la société [1] la remise de bulletins de paie rectifiés

réelle et sérieuse ; * 23 188,00 euros à titre d'indemnité de non-concurrence et 2 318,80 euros au titre des congés payés afférents ; - Ordonner à la société [1] la délivrance de bulletins de salaire rectifiés

septembre 2024 dans l'intégralité de ses dispositions, juger que le salaire de référence sera fixé à 3 261,29 euros, condamner la société [4] à transmettre à Monsieur [N] un certificat de travail rectifié

seraient cantonnés sur place ou déposés à la diligence du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de l'occupant ; sommation serait faite à la personne expulsée d'avoir à les retirer

intérêt légal à compter de la date de saisine, Prononce l'exécution provisoire de la décision, Condamne la Société Keyword SD, devenue Isiman, à transmettre à Mme [S] les documents sociaux rectifiés

Suivant ordonnance du 23 juillet 2018, rectifiée par ordonnance du 10 septembre 2018, le président du tribunal de commerce de Lille Métropole a autorisé les mesures sollicitées.

Sur les documents sociaux Il conviendra de faire droit à la demande du salarié visant à la production des documents sociaux rectifiés, une astreinte n'étant toutefois pas nécessaire.

personne autre que le demandeur des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de réadaptation du Pôle Santé Léonard de Vinci : 1) le dossier de demande d’autorisation sanitaire retiré

procédure civile, - condamné l'employeur à remettre au salarié sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi rectifiés

[R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire ; Ordonne la remise du bulletin de paie de juin 2022 rectifié, sous astreinte de

de basses et de moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU-LERNER du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Décembre 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 10 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience

assisté de Me Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS Monsieur Claude C... ... 37300 JOUE LES TOURS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour assisté de la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU

[D] des documents de fin de contrat rectifiés, sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard à compter du 30e jour suivant la notification du jugement, le conseil se réservant le droit

nouveau, - condamner la SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] à lui payer la somme de 6.136 euros, à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - ordonner la remise du certificat de travail rectifié

Régulièrement convoqué à l'audience de renvoi du 11 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception dont il a retiré l'accusé de réception le 9 février 2026, M. [E] [R] n'a pas comparu.

[B] 1 944,72€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ordonné la remise, sous astreinte, d'un bulletin de paie rectifié, d'un solde de tout compte et d'une

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise de documents sociaux rectifiés et conformes. Le 13 mai 2024, la société [1] a interjeté appel.