SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZN Jugement (N° 20/03640) rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 2074 rendu le 27 novembre 2008 Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Valenciennes (cabinet

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert

N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XD APPELANTS : Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Valentine

SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEO Jugement (N° 2021001545) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes

L'appel formé par M. [M] [K] à l'encontre de ce jugement a été radié pour défaut d'exécution.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 751 No RG : 12/ 02846 Jugement (No 11/ 708) rendu le 07 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

avenue Dampierre 59300 Valenciennes déclaration d'appel signifiée le 21 mai 2021 à étude de l'huissier - n'ayant pas constitué avocat Madame [X] [P] née le 29 décembre 1977 à Valenciennes (59300

[W] a formé un recours contre cette décision.

Par ordonnance du 03 août 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes a : - condamné M.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 juin 2022 **** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 23 août 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes ; Vu la déclaration d'appel formée le 1er octobre

2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE Valentine

[K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Représenté par Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. 

[U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE