Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

subsidiaire, de condamner l'association [4] à lui verser une indemnité de 25 854,45 euros sur le fondement de l'article L.1243-1 du code du travail, et à lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts

[P] [B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SAS Véolia propreté Normandie à verser à M.

[P] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux dépens de première instance. M.[R] considère que M.

A, représenté par Me Vérité, a demandé à la cour d'annuler l'ordonnance n°2300496 rendue le 9 février 2023 par le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Des acomptes étaient versés à hauteur de 6732,37 euros le 28 décembre 2017, 4422,07 euros le 28 décembre 2017, 1458,01 euros le 8 février 2018.

Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir ampoules en verre (récipients), beurriers, chopes à bière, bocaux, boîtes en verre, boules en verre, bouteilles, chandeliers, coupes à fruits

comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle le département de Paris lui réclame le remboursement des sommes avancées sans justificatifs, à savoir : 1) les versements

la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 € sur le fondement de l'article 700

[G], - Condamné la SA [1] à verser à M.

[C] à verser à la société [2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Cette résolution aurait privé d'objet les contrats de réservation passé par le mari de Mme Vera X..., M. Antoine Robert X... et par le fils de Mme Vera X..., M. Georges X....

[H] [O] à verser la somme de 10 000 euros à M.

[G] ; qu'elle était ainsi fondée à refuser le versement de l'indemnité différée, à opposer la déchéance du droit à garantie et à solliciter le remboursement des sommes versées le 3 avril 2019 au titre

Elle ne conteste pas l'état de cessation des paiements au regard du passif non vérifié de 54 936,65 euros mais se prévaut de créances à recouvrer pour un montant global de 27 491 euros et de devis pour

Le témoin est invité à entrer en salle d'audience et est entendu après avoir prêté le serment prévu à l'article 446 du code de procédure pénale "de dire toute la vérité, rien que la vérité".

assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société 5-Cinq Architecture et la société BTP Consultants, ou à titre subsidiaire, de condamner la seule société 5-Cinq Architecture, à lui verser

[P] à remplacer ces fenêtres : par des vitres translucides mais non transparentes, montées sur châssis fixes (non ouvrantes) ou par des pavés de verre translucides mais non transparents scellés au