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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
17 avril 2024
principal exerçant sous l'enseigne Fitnea, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 448 396 325 représentée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
incident déposées le 25 octobre 2010 par Muriel Y..., laquelle demande principalement à la cour de : - condamner Patrick X... à lui régler le montant de 15 000 € à titre de dommages et intérêts sur la base
Source officielle6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
22 novembre 2018
B... sera automatiquement redevable d'une pénalité forfaitaire correspondant à six mois de son dernier salaire de base mensuel brut.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB... Gérard, CC... Mathieu, DD... Johny, EE... Bernard, FF... Pascal, GG... Dany, HH... Didier, II... Cyrille X... Jean René, JJ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Yannick, R... Pascal, S... Vincent, T... Claude, U... Alain, V... Gérard, W... Mathieu, AA... Johny, BB... Bernard, CC... Pascal, DD... Dany, EE... Didier, FF... Cyrille GG... Jean René, HH...
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
SARL ETABLISSEMENT [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de ROMANS n°B712 980 408 [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Yannick
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
é intentée par euxc/Maître Z
5fdd642f7597f00d4a4ce519
17 mai 2018
17 mai 2018
Non comparante, représentée par Me Yannick C..., avocat au barreau de PARIS, toque: E1783 Défenderesses au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 843 491 762 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chahaida YANNI
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emma ROUZET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Yannick
Source officielle6ème chambre
61639b96a876d6c869757c4c
13 avril 2010
13 avril 2010
en application de l'article 700 du code de procédure civile En tout état de cause, - constater qu'en suite de l'intégration de sa prime d'ancienneté le 1er oc- tobre 1989 dans son salaire de base
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97400
25 juillet 2023
25 juillet 2023
YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO AIRES ASSOCIÉS Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yannick H..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SCI LES MIMOSAS poursuites et diligences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
spécialement formé à la fraude documentaire du groupement de gendarmerie nationale de l'Yonne, selon lequel, à la différence de l'extrait d'acte de naissance de la commune de Marcory enregistré dans la base
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] [I] [P], sont rémunérés sur la base de 151 heures 67 mensuelles.
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
[Y] à régler les fermages 2017 et 2018 payables annuellement sur la base de l'évolution de l'indice national des fermages en tenant compte de la surface restant appartenir à la société Sifeco.
Source officielle2e chambre sociale
686767067c03803a32c27287
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OLUSKI Camille, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [O] [S] née le 24 Janvier 1983 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yannick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... est fixé à l'adresse de la société, domiciliée [...], que le salaire de base mensuel s'élève à 7.745,38 F pour une durée de travail effectif égale à 169 heures par mois, que la Caisse de retraite
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
3 juin 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
Source officiellePage 21 sur 24