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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
reprise d'ancienneté dans le grade ou l'échelon précédent.
2ème Chambre
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26 mai 2026
Or, l'absence de précision du bon de commande sur les caractéristiques techniques de l'installation, notamment l'absence de marque, dimensions et poids des panneaux et de leur puissance, ou encore de leur
Chambre 4-6
643105fb28558704f52e67e1
7 avril 2023
est invérifiable et que cette prétention sera donc réduite.
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
Il précise qu'il a été licencié de la société familiale dont il est associé à 50 % avec son frère, après 34 ans et demi d'ancienneté.
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170305
24 octobre 2025
Un contrat de travail « intermittent à temps partiel conducteurs scolaires chauffeur accompagnateur de personne à mobilité réduite » a, ainsi, été régularisé avec la salariée le 27 août 2021, avec reprise
6253ccf4bd3db21cbdd91d39
28 novembre 2014
, ni le même positionnement dans l'ancienne classification.
Pôle 6 - Chambre 9
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30 août 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant au contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2009, avec reprise d'ancienneté au 4 juillet 2008, M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
au premier jour d'absence et justifiait de son absence dans les 48 heures ; que pour le solde, elle était prise en charge par la sécurité sociale ; que durant son arrêt, son employeur ne l'a pas rémunérée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
de réaliser une tranchée en zone urbaine avec information par GrDF de la profondeur des réseaux dans le DICT, - sur l'absence du sécuri-gaz et la mise hors-gaz des tronçons, elle prétend que ce n'était
62760c02593736057d78a8b6
6 mai 2022
articles L. 143.11.1 et suivants) que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 (ancien article L. 143.11.7) et L. 3253-17 (ancien article L. 143.11.8) du code
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
Ce paiement réalisé en juillet 2020, s'élevant à plus de 15'000 euros s'agissant des seuls salaires et primes d'anciennetés restés impayés, qui ne prend pas en compte les sommes accordées par le conseil
65b35d9e1d7564000872dcd9
[A] ne pouvait pas réaliser ses propres missions et celles de M.
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
de prime d'ancienneté a été rejetée à juste titre par les premiers juges.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
à ce titre et été placé d’office en congés annuels du 1er au 5 mars 2021 et en « autorisation spéciale d’absence – ancienneté » ou « jours d’ancienneté », entre le 21 et le 24 juin 2021.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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2 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 28 décembre 2023, la société Alpha Mandataires judiciaires, anciennement SCP [K]-Hermont, prise en la personne
Chambre 4-4
69d8a4a8cdc6046d47bd632e
9 avril 2026
La société conclut, quant à elle, à l'absence de prescription des faits, la procédure de licenciement ayant été initiée dans les délais requis.
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
Pour établir que l'absence de M.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f2
6 septembre 2022
- Non reprise de la date d'ancienneté de Madame [L] : en conséquence la salarié ne s'est pas vu attribuer l'augmentation générale à laquelle elle pouvait prétendre en juillet compte tenu de son ancienneté
62c52990a2c4236379079aba
5 juillet 2022
d'ancienneté au 2 avril 2007, puis à temps complet à compter du 1er avril 2009.
5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
[U], fiscaliste italien; Considérant que dans un tel contexte, les anciennes méthodes de travail comme les anciennes directives données ne pouvaient être maintenues, d'autres objectifs et d'autres
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