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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01323_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

reprise d'ancienneté dans le grade ou l'échelon précédent.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, l'absence de précision du bon de commande sur les caractéristiques techniques de l'installation, notamment l'absence de marque, dimensions et poids des panneaux et de leur puissance, ou encore de leur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fb28558704f52e67e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

est invérifiable et que cette prétention sera donc réduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88685

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Il précise qu'il a été licencié de la société familiale dont il est associé à 50 % avec son frère, après 34 ans et demi d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd170305

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Un contrat de travail « intermittent à temps partiel conducteurs scolaires chauffeur accompagnateur de personne à mobilité réduite » a, ainsi, été régularisé avec la salariée le 27 août 2021, avec reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

, ni le même positionnement dans l'ancienne classification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant au contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2009, avec reprise d'ancienneté au 4 juillet 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e983

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

au premier jour d'absence et justifiait de son absence dans les 48 heures ; que pour le solde, elle était prise en charge par la sécurité sociale ; que durant son arrêt, son employeur ne l'a pas rémunérée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de réaliser une tranchée en zone urbaine avec information par GrDF de la profondeur des réseaux dans le DICT, - sur l'absence du sécuri-gaz et la mise hors-gaz des tronçons, elle prétend que ce n'était

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c02593736057d78a8b6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

articles L. 143.11.1 et suivants) que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 (ancien article L. 143.11.7) et L. 3253-17 (ancien article L. 143.11.8) du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ce paiement réalisé en juillet 2020, s'élevant à plus de 15'000 euros s'agissant des seuls salaires et primes d'anciennetés restés impayés, qui ne prend pas en compte les sommes accordées par le conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[A] ne pouvait pas réaliser ses propres missions et celles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de prime d'ancienneté a été rejetée à juste titre par les premiers juges.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01482_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à ce titre et été placé d’office en congés annuels du 1er au 5 mars 2021 et en « autorisation spéciale d’absence – ancienneté » ou « jours d’ancienneté », entre le 21 et le 24 juin 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 28 décembre 2023, la société Alpha Mandataires judiciaires, anciennement SCP [K]-Hermont, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a8cdc6046d47bd632e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société conclut, quant à elle, à l'absence de prescription des faits, la procédure de licenciement ayant été initiée dans les délais requis.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour établir que l'absence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- Non reprise de la date d'ancienneté de Madame [L] : en conséquence la salarié ne s'est pas vu attribuer l'augmentation générale à laquelle elle pouvait prétendre en juillet compte tenu de son ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'ancienneté au 2 avril 2007, puis à temps complet à compter du 1er avril 2009.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163abdd379f4722fa1c51ae

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

[U], fiscaliste italien; Considérant que dans un tel contexte, les anciennes méthodes de travail comme les anciennes directives données ne pouvaient être maintenues, d'autres objectifs et d'autres

Source officielle

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