Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Parmi ces créances, a été admise celle du CRÉDIT LYONNAIS à hauteur de 27. 083,36 € au titre du solde débiteur du compte courant et de 1. 564. 621,08 € à titre privilégié en vertu du prêt de 3. 800. 000

euros à titre chirographaire.

Dans le cadre de cette procédure collective, la société BNP PARIBAS ( anciennement BANQUE NATIONALE DE PARIS ) a déclaré à titre chirographaire la somme de 466 359, 57 ä et au titre de deux nantissements

Par une ordonnance du 17 octobre 2022, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Nanterre l'a admise à titre définitif à hauteur de 3 750 euros à titre chirographaire, rejetant la demande pour le surplus

Il demande . la cour, par voie d'infirmation, d'admettre sa cr,ance au passif pour la somme de 15 374,73 . titre chirographaire et de condamner MaOtre ROUMEZI, Ss qualit,s, au paiement d'une indemnit,

au titre des encaissements postérieurs au 24 février 2011.

Le 19 juillet 2010 la société HSBC France a déclaré une créance entre les mains de Me [J], ès qualités, pour les sommes de : - 270.759,35 euros à titre chirographaire échu, au titre du solde débiteur

chirographaire.

Elle précise que rien n'interdit au liquidateur de répartir le prix de vente provisionnellement sous réserve de l'admission définitive des créanciers mais que si la procédure d'admission doit être préalable

Elle s'est vue notifier une contestation du liquidateur judiciaire de la société Ccjl le 13 avril 2005, ce dernier manifestant son intention de proposer l'admission de la somme sollicitée à titre chirographaire

euros, à titre chirographaire à échoir, dont 320 000 euros, au titre du capital restant dû et 15 120 euros, au titre des intérêts de retard au taux de 4,80 % à compter du 21 septembre 2020.

, à titre chirographaire.

privilégié, pour 46 324, 77 Francs, à titre chirographaire pour 5 698, 80 Francs, a rejeté le surplus pour 42 714, 33 Francs et débouté celle-ci de sa demande formulée par application des dispositions