du Pole social du TJ de [Localité 8] rendu le 17 Février 2022 dans le litige l'opposant à la [7], prise en la personne de son représentant légal Au vu des débats il convient de constater que l'affaire

du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 08 Mars 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S. [7], prise en la personne de son représentant légal Au vu des débats il convient de constater que l'affaire

du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 30 Septembre 2020 dans le litige l'opposant à [6] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée. Son maintien au rôle n'est donc pas justifié et il convient d'en ordonner la radiation.

Aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties

Par conclusions du 2 juin 2022, Mme [P] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle en raison de l'absence d'exécution de la décision.

Les parties n'ayant pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, laquelle ne pourra

du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 22 Mars 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S. [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être

à la [6] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

à la [6] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

dans l'affaire opposant : M.

du Pole social du TJ de NANTERRE rendu le 03 Mai 2021 dans le litige l'opposant à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

[Adresse 7] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.