conclusions du 15 décembre 2009, le cabinet SAS venant aux droits du Cabinet VIELLENAVE et la société AXA FRANCE demandent à la cour de : - dire que la responsabilité personnelle du Cabinet VIELLENAVE ancien

a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Brefico Labrousse, aux

Le syndicat de Copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SYGESTIM demande à la Cour de débouter M.

BART, avoués à la Cour et par Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR 22/24 rue des

rez-de-chaussée, au Syndicat des Copropriétaires pris en la personne du nouveau Syndic, [D] [W], l'ancien syndic la SARL CNP.

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

1147 ancien devenu 1231-1 du code civil, à : - juger que la responsabilité des dommages à l'immeuble n'incombe pas au syndicat des copropriétaires, - juger dès lors qu'il n'y a pas lieu à sa garantie

Les parties au nom desquelles le deuxième appel a été formé sont présentées comme des appelants alors qu'il s'agit en réalité d'intervenants volontaires, qui forment des demandes pour le compte de l'ancien

et 64 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et 30, 122 et 564 du code de procédure civile, de : - débouter Mme [H] comme irrecevable de toutes ses demandes formulées à l'encontre de la société Roux, ancien

DES COPROPRIETAIRES Considérant qu'aux termes de l'article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision

ET FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE EURL OPALE GESTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne COTE D'OPALE IMMOBILIER, prise en sa qualité d'ancien

[D] a assigné en intervention forcée et en garantie, solidairement entre eux, la SARL Agence Elia, syndic de copropriété, ainsi que la société ACV et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

- homologué le rapport d'expertise ; - dit que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] est responsable des conséquences du sinistre survenu le 7 août 2008 ; - dit que le syndic de l'immeuble

Par acte du 17 août 2011, M. et Mme [S] ont assigné le syndicat des copropriétaires de leur immeuble ainsi que la société SAGIL-IDF, syndic, aux fins de voir notamment annuler les résolutions n°19, 27,

Mme [W] [U] s'est rapprochée du syndic afin que le syndicat des copropriétaires procède aux travaux de remise en état préconisés par l'expert et à la réparation de ses préjudices immédiats.

l'évolution de la situation en chargeant son conseil de négocier les conditions de la convention d'occupation des parties communes ainsi que cela ressort des différents courriers du Cabinet COGETOM, ancien

[W] a assigné en intervention forcée et en garantie, solidairement entre eux, la SARL Agence Elia, syndic de copropriété, ainsi que la société ACV et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Contrairement à l'ancien domicile conjugal qui est un propre de Monsieur [D], le parking est un bien de communauté qui, s'il n'avait été occupé par l'un des ex-époux, aurait pu être loué et produire des