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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb376
10 octobre 2025
premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
68e9e485154299c7318fb37c
d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6868b36e75a2d196dbc190d9
4 juillet 2025
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c1
23 janvier 2025
irrecevables, - de déclarer irrecevables les demandes de M. et Mme [R] en nullité des contrats, à tout le moins de dire qu'elles ne sont pas fondées et de les en débouter, - de déclarer irrecevable
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
Mme [B] et la société Bellême bois ont relevé appel de cette décision le 31 juillet 2017.
Chambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c7
1 juillet 2025
[Y], - déclaré irrecevables les demandes de la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de [F] en restitution par M.
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
C'est à bon droit que la somme de 16.921,80 euros au titre des chantiers clients défectueux a été retenue.
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ef
26 juillet 2022
L'URSSAF a relevé appel de ce jugement, qui lui a été notifié le 11 août 2020, selon déclaration d'appel adressée au greffe de la Cour par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 septembre 2019
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
[D] [J] ont interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' déclaré irrecevables les demandes de M.
Chambre commerciale
65a8d430e12c85000874af64
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les conclusions de l'appelante ne peuvent étendre les chefs de jugement critiqué dans la déclaration d'appel à défaut de toute nouvelle déclaration d'appel'; l'appel est donc limité
1ère chambre civile A
6033df0c5df91d907ad0851a
16 mars 2017
Par déclaration transmise au greffe le 17 juin 2014, [X] [B] a interjeté appel de cette décision (instance n° 14/04936), appel dirigé seulement contre la société LOCAM.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
la déclaration de saisine sera déclarée caduque en l'absence de signification régulière dans le délai de 10 jours. 9- Le fait que la société Bois & Matériaux ait constitué avocat dans le cadre de cette
6596597cfa0e60000859aa70
3 janvier 2024
[X] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
6870a30e2e3e3b1864ce2184
de: -constater et déclarer caduque la déclaration de saisine formée par la société [Localité 3] Construction le 21 septembre 2023 ; -subsidiairement, déclarer irrecevable la déclaration de saisine
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par les époux [U] à l'égard de la société Gan Assurances, déclaré irrecevable par voie de
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
Par déclaration du 4 août 2020, M. et Mme [V] ont relevé appel de ce jugement.
66a33c3702a12a235bae6e24
25 juillet 2024
[R] [W] [E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
1ere Chambre
642e63c0826f3a04f5216819
4 avril 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2021 APPELANTE : S.A.
1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
Par déclaration du 23 août 2022, M. [G] [K], M. [N] [K] et Mme [I] [K] ont interjeté appel de ce jugement.
Référés
69fc2429cdc6046d47e1be20
6 mai 2026
Par déclaration du 8 décembre 2025, la SARL [I] a interjeté appel de ce jugement.
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