COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/ 190 GP Rôle N° 15/08252 [D] [H] C/ [I] [U]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N°2017/374 Rôle N° 15/13199 SARL DAT DEVELOPPEMENT C/

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 [B] C/ [V] ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-

Cour de cassation du 13/02/2020 N° 223-F-D AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2022

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 MARS 2008 No 2008 / 161 Rôle No 07 / 01916 SOCIETE HOCHE CREANCES STE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO C

déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation rendu le 22 janvier 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 02 mai 2012 par la cour d'appel de VERSAILLES

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 21 septembre 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 20 janvier 2009 par la 18ème A

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/41 Rôle N° 10/05485 [TK] [W] [O] [A] [D] [N] [A] [G] [A] [P]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/01291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E]

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ6N Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 juin 2021 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt du 09 juin

Nice a liquidé à 73.800 € contre l'association syndicale libre (ASL) DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE l'astreinte journalière de 300 € résultant d'une part du jugement du 19 novembre 1999 confirmé par arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPY [G] [N] C/ [I] [K]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/013 Rôle N° 11/22040 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

- que le fait que dans l'arrêt ultérieur sur renvoi de cassation, la SCP [O] ait été déboutée de ses demandes ne remet pas en cause la disposition définitive et infirmative de cet arrêt que la cour

SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLFE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 Mars 2021, cassant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2024 N°2024/119 Rôle N° RG 23/10332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMO [Z] [S] C/ [B] [C]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/104 Rôle N° RG 23/07710 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU3 [F] [G] [

8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 AOUT 2008 No2008 / 400 Rôle No 06 / 04016 SA BNP PARIBAS C / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN ET MEZE Alain X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/57 Rôle N° RG 25/02825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP2G [U] [S] [R] [A]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKH Société GMF C/ [C]