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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
681061ea623750c90e2d75f6
28 avril 2025
28 avril 2025
700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SA Gan assurances à payer à Monsieur [H] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afea7ab6f7f041fb7d0
20 novembre 2018
20 novembre 2018
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dffdcdc6046d47bbdadf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d186
19 juillet 2024
19 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles 213-6 du code de l'organisation judiciaire, 1240 du code civil, et l'article 145 du code de procédure civile de : - infirmer le jugement de première
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
1154 du Code civil ; – dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; – dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; – débouté les parties du surplus de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90406
18 mars 2013
18 mars 2013
Riad X... la somme de 1800 € ; Considérant qu'il sera alloué au requérant, en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1200 €. PAR CES MOTIFS : Déclarons M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1a796eb4b74856289b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile tendant à voir condamner l'appelant à payer à chacun d'eux la somme de 1200 euros ; ils ont également demandé que l'appelant soit condamné aux dépens ; En application
Source officielleChambre civile 1-2
662b4408fe25450008314d4e
25 avril 2024
25 avril 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
12 janvier 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
25 septembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
514-3 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
906-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'écrit en retour de la part de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En conséquence, la décision du président fédéral de la FFSS du 28 septembre 2016 est redevenue exécutoire, en application des dispositions de l'article R. 141-6 du code du sport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Partie succombante, la SA MAISONS FRANCE CONFORT supporte les dépens d'appel et ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
27 avril 2026
1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7
14 janvier 2009
14 janvier 2009
700 du code de procédure civile au profit de M.
Source officielleIndemnisation détention
677e184025a73d43aa4ae0fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avril 2022, la société Afritec a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 561 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 901, 908 et 909 du Code de procédure civile, Vu les
Source officiellePage 21 sur 274