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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6566e3e818106f8318baa010
11 août 2023
11 août 2023
700 du CPC ; - rejeté le surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - condamné la COMMUNE DE [Localité 12] aux dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
911 du CPC Assignation par Mme [M] devant la Cour d'Appel de PARIS avec signification de conclusions en date du 15 mars 2012 - déposée à l'Etude d'huissier - conformément à l'article 911 du CPC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63bd0ee20ab73d7c90739eaf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Janvier 2023 N° MINUTE : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRT
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Condamner Monsieur [G] [C] à payer aux concluantes la somme de 3.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC .
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
et intérêts et d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC ; statuant à nouveau, de dire que la somme de 1.315,60 euros sera indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction à compter du 9 avril
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3 Mme [S] [V] Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N Mme [F] [I] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6620b8cabd6a8f00086ab9ff
17 avril 2024
17 avril 2024
En tout état de cause Condamner la société Gaiatrend à verser à Mme [B] [E] la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] à payer à la société Socotec Environnement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépends - ordonne l'exécution provisoire de la décision au visa de l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6b875782d5f06dd8fcb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
74 du CPC, mais une défense au fond qui peut être soulevée pour la première fois en cause d'appel, en application de l'article 563 du CPC (1re Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n°19-22.946, publié, 1re
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle BUSEINE, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R Madame [W] [K] Représentant : Me Sophie MISIRACA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345416
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ5 Madame [P] [F] épouse [G] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePage 21 sur 514