Vu l'article 521 du code de procédure civile : Rejetons l'offre de garantie de la société Elithis Solutions.

Vu l'article 521 du code de procédure civile : Rejetons l'offre de garantie de la société Elithis Solutions.

Par exploit du 10 septembre 2024, ces sociétés ont fait assigner, au visa des articles 524 et 521 anciens du code de procédure civile la société Vitys Nautic aux fins, à titre principal, d'arrêt de l'exécution

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, SUR CE: 1- Selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de [P] [K] : L'article 538 du code de procédure civile prévoit que le délai de recours pour former appel est d'un mois et l'article 528 du même code fait partir

du code de procédure civile ; - subsidiairement, l'autorisation de consigner la somme de 102 107, 20 € sur le compte CARPA de son conseil, en application de l'article 521 du code de procédure civile ;

514, 526, 544, 545 et 687-2 du code de proce'dure civile, de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, et notamment ses articles 3 et 10, des jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris

aux articles 517 à 522. (...)

526 ancien du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de la société Les Bastidières Sas au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame Delphine X..., représentée par Maître GALLOT, a demandé quant à elle sur le fondement des articles 521 et 524 du code civil, de bien vouloir : confirmer l'exécution provisoire de l'entier jugement

Par conclusions d'incident déposées et notifiées le 6 décembre 2022, les consorts [X] demandent au conseiller de la mise en état, vu l'article 526 du code de procédure civile, de prononcer la radiation

[Y] et Mme [F] sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile au motif que ces derniers n'auraient pas réglé le montant de la condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

la SA Financo à payer à Monsieur [G] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné la société Financo aux entiers dépens.

SUR CE, La société Audensiel LT sollicite la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, dès lors que l'appelante n'a pas procédé au règlement des condamnations

de Montpellier a, par jugement du 5 septembre 2022 : '- Vu les articles 122, 331, 1311, et 700 du code de procédure civile, vu l'article L622-7 du code de commerce ; vu la loi n°71-584 du 16/07/1971,

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance. 14- Pour l'essentiel, le CIFD fait valoir : - que le crédit immobilier de France est intervenu comme

de Versailles n'a pas été signifié et que l'article 528-1 du code de procédure civile dispose que 'Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu

[W] [E] se prévaut d'un « droit de retrait litigieux » qui n'existe pas dans le cadre d'une cession de créance, l'article 1701-1 du code civil l'excluant expressément, - l'article 1321 du code civil,