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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69f4781dc057dee7962
11 mai 2022
Son contrat est régi par la convention collective nationale de la confiserie chocolaterie. La société emploie quinze salariés.
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
Lors de la visite médicale de reprise du 5 septembre 2017, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste.
Chambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
[I] [X] a été engagé par la SARL Duex et Cie en qualité d'assistant administratif et commercial par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2005, la relation se poursuivant à compter du 1er
1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
/Aucun autre fait n'est établi / Le salarié produit un certificat médical du médecin du travail du 25 janvier 2021 relevant des symptômes d'épuisement professionnel avec répercussions somatiques.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed9
11 juillet 2025
Ayant des doutes sur la pertinence des arrêts de travail dont bénéficiait Mme [V], la société [5] a écrit le 3 avril 2017 et le 15 mai 2017 au service du contrôle médical auprès de la CPAM pour s'étonner
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
, - ordonné une expertise médicale sur le préjudice d'[I] [A] et designé pour y procéder, le docteur [J] [J], - condamné in solidum le Docteur [A] [U] et son assureur le Sou médical, et le Docteur [C
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
[Z], médecin à l'unité médico-judiciaire de l'hôpital [15] à [Localité 12](92) a conclu : "Sous réserve de complications actuellement imprévisibles, les lésions décrites ci-dessus ainsi que le retentissement
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
Pour étayer sa demande, elle produit exclusivement : - des arrêts de travail délivrés par son médecin traitant du 9 novembre 2010 au 12 décembre 2010 pour " harcèlement au travail, syndrome anxio-dépressif
CHAMBRE SOCIALE C
6162af159547460d26ddb677
25 janvier 2013
Le 15 octobre 2009, l'employeur a fait procéder à une visite médicale de contrôle de [R] [M]; le médecin contrôleur a validé l'arrêt de travail.
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
Bonne journée', - s'agissant de l'acharnement de l'employeur : - l'organisation d'une contre-visite le 13 janvier 2015 pour procéder au contrôle médical du salarié en arrêt de travail depuis le 17
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
Elle est partie ensuite voir le médecin du travail au centre médical du site.'».
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652057
8 avril 2025
'SOS Médecin' qui assure des visites à domicile, des urgences médicales et des consultations depuis 2004, 24h/24h, et que la polyclinique du Sud sont situées respectivement à 200 et 500 mètres du site
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
, - Mme Annie X..., suivant contrat de travail du 1er mars 1976, - Mme Odile D..., suivant contrat de travail du 7 décembre 1976, - Mme Evelyne C..., suivant contrat de travail du 1er août 1977.
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
Elle a été placée sous anxiolytiques dès janvier 2018 et a demandé un rdv médical les 08 et 12 mars 2018 au médecin du travail qui a relevé « anxiété, stress sévère, dépression notable médicalement constatée
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
traitant, de l'avis motivé du médecin du travail, des enquêtes réalisées par le service gestionnaire et le rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire était insuffisamment étayé alors qu'en
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
L' expert ne s' est aucunement expliqué sur ce poste, précisant simplement que la date de la fin de l' incapacité totale de travail correspondait à celle proposée par le médecin traitant à titre de date
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
Il a fait l’objet, le 23 août 2016, à la demande de son médecin traitant, d’une imagerie par résonance magnétique qui a révélé une lésion dorsale.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
partenaires sous-traitants, ainsi qu'avec la Direction.
4eme Chambre Section 1
5fda3f7a1724fc862d967a24
6 septembre 2019
Le 8 août 2011, Mme [P] [B] a été engagée par la société Omicron Protection par contrat à durée déterminée en qualité d'assistante comptable, à temps complet, à hauteur de 35 heures par semaine.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf10cdc6046d47bf2c99
5 mai 2026
- un certificat médical de son médecin en date du 22 juin 2021 indiquant que Mme [V] nécessitait des soins d'hypnose et de psychothérapie 2 fois par mois.
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