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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69f4781dc057dee7962

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Son contrat est régi par la convention collective nationale de la confiserie chocolaterie. La société emploie quinze salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Lors de la visite médicale de reprise du 5 septembre 2017, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd62

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[I] [X] a été engagé par la SARL Duex et Cie en qualité d'assistant administratif et commercial par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2005, la relation se poursuivant à compter du 1er

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

/Aucun autre fait n'est établi / Le salarié produit un certificat médical du médecin du travail du 25 janvier 2021 relevant des symptômes d'épuisement professionnel avec répercussions somatiques.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed9

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ayant des doutes sur la pertinence des arrêts de travail dont bénéficiait Mme [V], la société [5] a écrit le 3 avril 2017 et le 15 mai 2017 au service du contrôle médical auprès de la CPAM pour s'étonner

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9cd27dc040306933ff1e3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, - ordonné une expertise médicale sur le préjudice d'[I] [A] et designé pour y procéder, le docteur [J] [J], - condamné in solidum le Docteur [A] [U] et son assureur le Sou médical, et le Docteur [C

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd955

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], médecin à l'unité médico-judiciaire de l'hôpital [15] à [Localité 12](92) a conclu : "Sous réserve de complications actuellement imprévisibles, les lésions décrites ci-dessus ainsi que le retentissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Pour étayer sa demande, elle produit exclusivement : - des arrêts de travail délivrés par son médecin traitant du 9 novembre 2010 au 12 décembre 2010 pour " harcèlement au travail, syndrome anxio-dépressif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af159547460d26ddb677

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Le 15 octobre 2009, l'employeur a fait procéder à une visite médicale de contrôle de [R] [M]; le médecin contrôleur a validé l'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bonne journée', - s'agissant de l'acharnement de l'employeur : - l'organisation d'une contre-visite le 13 janvier 2015 pour procéder au contrôle médical du salarié en arrêt de travail depuis le 17

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle est partie ensuite voir le médecin du travail au centre médical du site.'».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

'SOS Médecin' qui assure des visites à domicile, des urgences médicales et des consultations depuis 2004, 24h/24h, et que la polyclinique du Sud sont situées respectivement à 200 et 500 mètres du site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

, - Mme Annie X..., suivant contrat de travail du 1er mars 1976, - Mme Odile D..., suivant contrat de travail du 7 décembre 1976, - Mme Evelyne C..., suivant contrat de travail du 1er août 1977.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle a été placée sous anxiolytiques dès janvier 2018 et a demandé un rdv médical les 08 et 12 mars 2018 au médecin du travail qui a relevé « anxiété, stress sévère, dépression notable médicalement constatée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

traitant, de l'avis motivé du médecin du travail, des enquêtes réalisées par le service gestionnaire et le rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire était insuffisamment étayé alors qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b277

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

L' expert ne s' est aucunement expliqué sur ce poste, précisant simplement que la date de la fin de l' incapacité totale de travail correspondait à celle proposée par le médecin traitant à titre de date

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a fait l’objet, le 23 août 2016, à la demande de son médecin traitant, d’une imagerie par résonance magnétique qui a révélé une lésion dorsale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

partenaires sous-traitants, ainsi qu'avec la Direction.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fda3f7a1724fc862d967a24

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Le 8 août 2011, Mme [P] [B] a été engagée par la société Omicron Protection par contrat à durée déterminée en qualité d'assistante comptable, à temps complet, à hauteur de 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf10cdc6046d47bf2c99

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- un certificat médical de son médecin en date du 22 juin 2021 indiquant que Mme [V] nécessitait des soins d'hypnose et de psychothérapie 2 fois par mois.

Source officielle

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