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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
Il mentionne que la souscription d'une assurance dommage-ouvrage relevait de M. Y..., lequel devait aussi réclamer aux entreprises intervenantes leurs attestations d'assurances respectives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fef
13 juin 2014
13 juin 2014
faits et la procédure ont été exposés dans l'arrêt du 14 février 2014, auquel il est expressément référé, qui a déclaré irrecevables les interventions volontaires de la SA ARTELI, de la SA AVIVA Assurances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ancien salarié de la société Safe Automotive, membre du groupe Usinor Sacilor percevait depuis le 1er octobre 2010, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ancien salarié des sociétés Ascometal et Asco Industries, percevait depuis le 1er août 2014, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les travaux ont été confiés par lots séparés à de multiples constructeurs et notamment : - la société Aluminium de Bretagne, titulaire du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la société MMA
Source officielle4ème B chambre sociale
6031f2a95da5862b1dc7d6f8
30 mai 2018
30 mai 2018
-saisine conjointe de la Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens dentistes, par le Service Médical et la Caisse d'Assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075f
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Marie X...a été embauché en qualité d'agent producteur titulaire par la société LA MONDIALE, société d'assurances sur la vie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
3 avril 2012
La tentative de conciliation organisée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a échoué et par requête du 27 juin 2008, M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2befa34ad10008581cb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 26 août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, ci-après désignée la CPAM de la Charente, a notifié à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B représente une menace pour l'ordre public, réelle et actuelle compte tenu des multiples condamnations à de la prison ferme pour des infractions routières en récidive, des faits d'escroquerie et de vol
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c6
12 juillet 2016
12 juillet 2016
de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par Me Vittoria OUVRARD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances INTER HANNOVER prise en la personne de son mandataire la SA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils font valoir que : - le Bureau européen d'assurance hospitalière doit être mis hors de cause dès lors qu'il est un courtier d'assurance et non un assureur, et ne doit donc aucune garantie ; - une
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
Cet écrit n'a pas fait l'objet de critiques de la part de l'expert désigné par la compagnie d'assurance des époux [C].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fbf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R], agent d'assurance Mma. Les sociétés Mma Iard et Mme Iard Assurances Mutuelles sont intervenues volontairement à l'instance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/000344 du 01/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société MACIF (Société d'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544f
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
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