Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Mobilière Suisse, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de son assuré, a demandé au tribunal administratif de

par la caisse primaire compétente du régime général ; en tout état de cause, condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure et Loir à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article

Le surplus de mes biens revenant à mes frère et s'ur, [F] et [L], mes ayants droits légitimes, dont titres et compte à la société Générale à [Localité 17] le 26 mars 2002."

Ses ayants-droit ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (ci-après dénommé le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par leur auteur de son vivant et de leurs préjudices

[L] peut prétendre à l'application du tableau 42 des maladies professionnelles du régime général, - ordonner à la caisse de régulariser la situation de M.

Aux termes de l'article R 111-1, « l'organisation de la sécurité sociale comprend les organismes de sécurité sociale suivants : 1° En ce qui concerne le régime général : a) La Caisse nationale de l'assurance

des Pyrénées-Orientales de la rétablir dans ses droits en ce compris la reconstruction de ses droits sociaux et de ses droits à pension de retraite, avancement et grade, avec effet rétroactif et de procéder

[F] [Z], salarié en tant que conducteur de ligne au sein de la société fromagerie de [Localité 2] (la société), ayant entraîné une entorse du genou droit et de la cheville droite.

à Mme [A] [W], ayants-droit de M.

[WY] ; - a déclaré irrecevables certaines demandes ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de certains ayants droit ; - et condamné la société Yéménia à payer aux autres ayants droit diverses

transportées et les ayants droits des victimes décédées de l'entier de leurs préjudices ; et les ayants droits des victimes décédées de l'entier de leurs préjudices ; A titre subsidiaire ; Dire et juger

AFFAIRE : [P] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

général et du régime agricole.

droit.

, chez une droitière, à type de douleurs et de limitation de la mobilité active et passive du poignet et du pouce droits'.

La SARL ONLY KEYS est une société de droit luxembourgeois dont le siège social est fixé au Grand-Duché de Luxembourg.

le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit.

L'assuré a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Évry le 24 avril 2018, lequel a transmis le dossier au pôle social du tribunal de grande instance d'Évry.

Dans l'un des cas ci-dessous, Société Générale notifiera à l'emprunteur ou en cas de décès, à ses ayants-droits ou au notaire chargé du règlement de la succession et à la caution, par lettre recommandée

général de la sécurité sociale.