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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
3 mars 2016
ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6798
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Bource a été mise en redressement judiciaire le 7 avril 2015, procédure convertie en liquidation judiciaire le 5 mai 2014, la SELARL Archibald étant désignée comme liquidateur judiciaire.
Source officielleCabinet D
654dd860420ce983188d1194
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le centre-bourg de la commune de Guignen comporte 15 commerces, dont deux boulangeries et une supérette, qui représentent les seuls commerces dits " de bouche ".
Source officielleCour d'Appel
Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X
6253cceabd3db21cbdd91ae9
30 septembre 2014
30 septembre 2014
le : Exp + CE à : - Me -Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 14/
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a0
14 juin 2001
14 juin 2001
Par jugement du 8 mars 1996, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea968
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
6162677f12fe6a3e85a6c7a5
5 novembre 2013
5 novembre 2013
LE CALIFORNIA a donné en location gérance à la SA LE CALIFORNIA le fonds de commerce de discothèque exploité à [Adresse 3].
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ordonnance contradictoire du 29 septembre 2022, le juge-commissaire du Tribunal de commerce de Bourges a essentiellement : - Dit recevable et bien fondée la requête de la SCP [G] [T] ès qualités
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [G] [D], [F] [W], veuve [H] décédée le 06 novembre 2023 née le 04 Janvier 1924 à [Localité 9] '[Adresse 8] [Localité 5]
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il est constant que l'appel du jugement du 29 septembre 2023 du tribunal de commerce de La Rochelle formé pour M.
Source officielle12e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eda
2 février 2016
2 février 2016
Par jugement du 25 janvier 2005 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 14 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bourges a constaté que la société MPDC détenait: - une créance privilégiée
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
effectuées par Monsieur Gérard Z... et selon les termes du dit rapport de "faire apparaître les plus values de ses opérations boursières".
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de la saisine : 28 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle2ème Chambre
65336b67bb40ec8318f31e16
20 octobre 2023
20 octobre 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOURSE DE L'IMMOBILIER immatriculée sous le numéro B 414 854 216 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] pris en la personne de son Président
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d45
1 décembre 2005
1 décembre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 01 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - No rôle : 2002 007171 No
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
CELA ETANT LA COUR Considérant que Monsieur et Madame [E] exposent que Monsieur [E] est artisan pâtissier et qu'il exploite un fonds de commerce acquis en 1997 au prix de 600.000 francs avec son
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de67376
2 mai 2022
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
Source officielle1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d9
20 avril 2023
20 avril 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellePage 21 sur 182