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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] les sommes suivantes : - 4 357,15 € bruts à titre de rappels de salaire - 435,72 € brut au titre des congés payés afférents - 1 500 € nets au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6a192864cdc6046d47543140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [F] a établi un procès-verbal de constat d'où il ressort que : -la boîte aux lettres de l'appartement indique le nom [Z] -il y a du bruit à l'intérieur de l'appartement, plusieurs voix sans autres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

à titre de rappel sur prime d'ancienneté, - 1.432,41 € brut au titre des congés payés afférents, - 3.602,68 € brut à titre de rappel de salaire dû au titre du déroulement de carrière, - 360,27 € brut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Et statuant à nouveau, - Dire et juger que Monsieur [G] aurait dû percevoir : - 7.602,91 € bruts à titre d'indemnité conventionnelle de repas, - 1.556,48 € bruts à titre d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

5fca61d5eb012b49a0aa0459

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Mais, elle explique que les conditions générales du contrat limitent les pertes d'exploitation à la perte de marge brute calculée, à dire d'expert, sur les trois derniers exercices, avec un plafond de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[N] percevait une rémunération en moyenne de 2 028,48 euros bruts mensuels. Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[N] percevait une rémunération en moyenne de 1 805,45 euros bruts mensuels. Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

embauché à durée indéterminée sans contrat de travail, le 14 janvier 1985, par la société SAPIMAC en qualité de « commis / ville » et ce pour une durée de 195 heures par mois à raison d'un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le taux horaire brut initialement de 33,95 euros a été ramené par avenant du 1er février 2011, à 27 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de 6 250 euros versés en 25 cachets de 250 euros brut et dans son chapitre 2, un contrat de production audiovisuelle prévoyant la cession des droits d'exploitation de l'oeuvre qui couvrait les taches

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Pendant les deux années qui ont suivi, Madame [P] qui n'a pas été reclassée a perçu un salaire de 1 450 € brut mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

' A titre subsidiaire, cantonner le montant de ladite indemnité contractuelle à la somme de 509.474,49 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] s'élevait à la somme de 2 187,64 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W] était au statut Cadre, niveau C1 et percevait un salaire moyen mensuel brut sur les douze derniers mois de 2 846,15 euros.

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CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [J] a été engagé à compter du 14 août 2006 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, moyennant un salaire mensuel brut de base de 1 254,31 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2007, il lui a été confié le poste d'audioprothésiste, niveau 4, position 1 de la catégorie cadre avec une rémunération mensuelle de 2.729,52 euros bruts pour une durée de 25

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, la salariée occupait un poste d'une conseillère en séjours moyennant un salaire de 2 089.35 euros brut par mois pour un temps annualisé de 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22bacdc6046d4748145c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] doit être fixé à la somme de 1820.04 euros bruts, il convient donc de condamner l'EURL [3] au paiement de cette somme au titre de l'indemnité spécifique de requalification. 3.2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 779,73 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 690,79 euros à titre de rappel

Source officielle