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8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a05

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878551eeae4f1309d2da

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] de l'ensemble de ses demandes fin et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, si la cour venait à infirmer le jugement et à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail : - Fixer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

de le dispenser de l'exécution de son préavis, fixant ainsi la date de fin de contrat au 31 juillet 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ad

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Au travail !!!

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Ces agissements ne sont pas isolés puisqu'en parallèle, vous n'avez eu de cesse dans le cadre des relations de travail, de lui manifester sans subtilité votre affection et de lui faire des propositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

,  - Ordonner à la société Ceser de recalculer son ancienneté jusqu'à la fin de période de préavis soit jusqu'au 28 décembre 2020,  - Condamner la société Ceser à lui payer l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8d1e0d40d96967d83c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur le transfert du contrat de travail Monsieur [J] [F] affirme que son contrat de travail a été transféré à la société ART BTP qui lui a versé les salaires d'avril 2019 jusqu'à juillet 2019, avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

par l'article L. 124-7-1 du code du travail, 2 400 € brut au titre du préavis, 240 € brut au titre des congés payés sur préavis, 460 € au titre de l'indemnité de licenciement, 10 800 € au titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[U] a cessé de se présenter à son travail à compter du 23 mars 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032377c1f06e96de6c1270e

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

n'était pas prévue par le contrat de travail à temps partiel de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035db4f82f7d241d8edec72

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Il estime que l'employeur ne peut sérieusement soutenir que le point de départ du délai de 15 jours devrait être fixé au 31 janvier 2013, date de la fin du contrat de travail et de son départ effectif

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e51024516a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par l'article L.3253-8 du code du travail et les plafonds prévus aux articles L.3233-17 et D.3253-5 du même code, - Laissé les dépens à la charge de la liquidation judiciaire de la SAS ADM L'ancre de

Source officielle

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