d'aucun appel relatif aux chefs de jugement relatifs au régime minier, À titre subsidiaire, réformer le jugement en ce qu'il a confirmé l'indu notifié le 11 août 2020 au titre d'irrégularités sur la

[W] explique en outre que les documents saisis sont certes confidentiels mais concernent des sociétés cotées en bourse qui doivent se justifier auprès de certaines autorités, de sorte que le risque de

[N] [U] en date du 7 janvier 2020 ne défère à la cour aucun chef critiqué du jugement attaqué et juger en conséquence que la cour n'est saisie d'aucune demande et prétention de M.

à : Me Antoine MARGER Me Claire ALVAREZ Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Elles exposent que le premier juge s'est fondé sur une expertise de M.

Emile Z... pour obtenir l'exécution d'un engagement de caution souscrit par ceux-ci en faveur de la SARL PLEIN CIEL ; Attendu que par jugement du 18 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG

[Y] a fait appel incident de dispositions du jugement l'ayant débouté de certaines de ses demandes, chefs qui doivent donc être examinés par la cour.

[V] et Monsieur [X] [V] demandent l'infirmation du jugement déféré et à la cour, statuant à nouveau, de : Sur l'intérêt à agir devant la juridiction civile et l'absence d'autorité de chose jugée, -

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 19 février 2026, les sociétés intimées demandent à la cour de : « A titre principal, - CONFIRMER l'ordonnance du 29 juillet 2025 du Juge des référés

TARTILLON et Monsieur André Y... demandent à la Cour de : confirmer le jugement, en ce qu'il a déclaré recevable l'intervention volontaire de Monsieur André Y..., confirmer le jugement en ce qu'il a

Par conclusions du 5 juillet 2016, M et Mme [U] demandent à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de dire et juger que la société Sergic est déchue de son droit

Cette fin de non-recevoir sera rejetée et le jugement infirmé de ce chef. Sur les demandes de M. Patrick X...

[Y], [V], [F], [J], [C], [A] et Mme [E], ainsi que le Syndicat SUD Energie EDF DTG demandent à la cour de : Confirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné la société EDF à verser à titre de dommages

L'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 6 mai 2017, dispose : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de

Les consorts [C] ont relevé appel de ce jugement et, aux termes de leurs conclusions remises le 3 septembre 2019, les consorts [C] demandent à la cour de le réformer et, statuant à nouveau, de : - prononcer

La Caisse conclut à la confirmation du jugement. MOTIFS Attendu que M.

[V] [N], Mme [F] [N], Mme [I] [N] et la société civile immobilière CD Saint Efflamm demandent à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024 (RG n°23/00587) par le tribunal judiciaire

[I] [A] et la société Polyfin par lesquelles ils demandent à la cour, recevant leur appel et statuant après infirmation du jugement, au vu l'article 1116 et 1382 du code civil, ' dire que les man'uvres

[K] sollicite de ces chefs la confirmation du jugement. Les intimés soutiennent que M.

A. de CHALON-SUR-SAONE qui demandent à la Cour de : -dire et juger recevable et bien fondé l'appel former par le mandataire liquidateur ès qualités et réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que