ou des primes exceptionnelles, qu'au cours de ses 23 premières années d'activité, elle a augmenté son salaire de 57% ; que depuis 2015, elle n'a plus perçu aucune augmentation.

de préavis à la somme de 6 642,56 € bruts - Fixer la créance d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis à la somme de 664,26 € bruts - Fixer la créance d'indemnité compensatrice du solde

Par requête en date du 28 janvier 1997, le C.E.P.M.E a saisi le tribunal d'instance de VERSAILLES afin de se voir autorisé à saisir les rémunérations de Monsieur Bernard X..., à hauteur de la somme de

[N] les sommes suivantes : * 1 480,30 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que 148,03 euros brut au titre des congés payés y afférents, augmentées des intérêts au taux légal

Sa rémunération mensuelle brute s'élevait en dernier lieu à la somme de 5.146 €, composée d'un salaire de base de 5.061 € augmenté de l'avantage en nature voiture d'un montant de 85 €.

Les bulletins de paie font régulièrement apparaître le repos compensateur acquis à ce titre.

Sur la rémunération versée lors du congé de reclassement M.

Cette prime avait vocation à compenser son absence de rémunération au titre des mois d’avril à juin 2020, à rémunérer l’ensemble de ses activités de recherche, et comprenait une revalorisation du salaire

La société S2R sera déboutée de sa demande au titre de l'indemntié compensatrice de préavis.

du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, de sorte que l'indemnité compensatrice de préavis a été exactement calculée.

incidence sur sa rémunération globale d'un montant mensuel de 2000€.

Il réclame également une augmentation des dommages-intérêts qu'il demande à voir élever à la somme de 11 874 euros.

Les parties à la convention collective peuvent décider lors de la négociation de la valeur du point et de la RAG (acronyme pour Rémunération Annuelle Garantie) d'augmenter ce pourcentage.

Mme [S] [D] souligne que cette augmentation de son périmètre d'intervention ne s'est pas accompagnée de la signature d'un avenant, ni d'une hausse de sa rémunération, alors qu'elle constituait une modification

de rémunération.

, alors même que les rémunérations de l'ensemble des salariés avaient augmenté et, dans de plus fortes proportions, celles des membres du CODIR, M.

variable pouvant aller jusqu'à 10 % de sa rémunération annuelle.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

[L] [X] de la marque Hugo Boss, a été définie, outre la rémunération calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisées, une rémunération complémentaire calculée sur la base d'un objectif

de congés payés afférents .1.500,00euros net à titre de dommages-intérêts pour non respect de la législation sur les repos compensateurs .3.992,12euros brut à titre d'indemnité compensatrice de