SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

[B] [I] a transmis au greffe l'acte de signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à la SAS [2].

de l'instance d'appel ; -débouter l'appelante de l'intégralité de ses écrits, demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion

son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2026, Mme [B] [C] a déclaré se désister de son appel.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 mars 2026, Mme [P] [S] a déclaré se désister de son appel.

SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [4] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.

Par conclusions du 9 février 2026, M. [T], M.

Mme [F] a déposé le 07 avril 2026 des conclusions d'incident afin de solliciter la radiation faute pour l'appelante de justifier avoir exécuté la décision déférée à la cour dont notamment le règlement

Par conclusions d'incident en réponse notifiées par RPVA le 22 avril 2026, M.

Suivant conclusions remises le 20 mars 2026, le CSE de l'hôpital privé [Etablissement 2] peupliers demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 699 et 700 du code de procédure civile, de prononcer

de M et Mme [J] (les époux [J]) en date du 5 mai 2025 portant demande d'infirmation de la décision, de recevabilité de l'appel et de renvoi à la mise en état, Vu les conclusions de la société Berthelot

FAITS ET PROCEDURE : Le 25 mars 2022, la SAS Climatisation et Chauffage Ibanez a dressé un devis à la SAS ASV Yachting, dont l'activité est la conception, la fabrication, la vente et le financement

irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 octobre 2025 ; - déclarer irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du

Dans ses conclusions en réponse sur incident, l'avocat de la société [1] opère une confusion entre, d'une part, le délai de trois mois imparti à tout appelant, en application de l'article 908 du code de

Par dernières conclusions du 20 janvier 2026, la société BTSG² demande à la cour de : - déclarer la société Eco-Logistique mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter purement