De même, n'est plus recevable à former appel principal l'intimé auquel ont été régulièrement notifiées les conclusions de l'appelant et qui n'a pas formé un appel incident ou provoqué contre le jugement

Dans ces conditions, et alors que la vidéo représente ce parallélépipède banal uniquement une seconde, le risque de confusion n'est pas démontré.

SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

[B] [I] a transmis au greffe l'acte de signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à la SAS [2].

de l'instance d'appel ; -débouter l'appelante de l'intégralité de ses écrits, demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion

son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2026, Mme [B] [C] a déclaré se désister de son appel.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 mars 2026, Mme [P] [S] a déclaré se désister de son appel.

SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [4] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.

Par conclusions du 9 février 2026, M. [T], M.

Mme [F] a déposé le 07 avril 2026 des conclusions d'incident afin de solliciter la radiation faute pour l'appelante de justifier avoir exécuté la décision déférée à la cour dont notamment le règlement

Par conclusions d'incident en réponse notifiées par RPVA le 22 avril 2026, M.

Suivant conclusions remises le 20 mars 2026, le CSE de l'hôpital privé [Etablissement 2] peupliers demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 699 et 700 du code de procédure civile, de prononcer

de M et Mme [J] (les époux [J]) en date du 5 mai 2025 portant demande d'infirmation de la décision, de recevabilité de l'appel et de renvoi à la mise en état, Vu les conclusions de la société Berthelot

FAITS ET PROCEDURE : Le 25 mars 2022, la SAS Climatisation et Chauffage Ibanez a dressé un devis à la SAS ASV Yachting, dont l'activité est la conception, la fabrication, la vente et le financement

irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 octobre 2025 ; - déclarer irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du

Dans ses conclusions en réponse sur incident, l'avocat de la société [1] opère une confusion entre, d'une part, le délai de trois mois imparti à tout appelant, en application de l'article 908 du code de

Par dernières conclusions du 20 janvier 2026, la société BTSG² demande à la cour de : - déclarer la société Eco-Logistique mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter purement