Arlindo DE A... à payer solidairement avec la société MGG la somme de 33 606 € correspondant aux impositions éludées par cette société, outre 2 392 € pour ses frais irrépétibles, et les dépens ; Par

lieux en cas d'expulsion, DÉBOUTE Mme [I] [X] de sa demande de délais de paiement, CONDAMNE Mme [I] [X] à payer à la SCI PHILGEN une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

FONCIERE RU 01/2009, Société Civile immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 507 675 478, dont le siège social est [Adresse 2], ayant pour mandataire de gestion la société FONCIA LYON Représentée

le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation due par la société KFB Distribution à la SCI L'AIGUlLLE, jusqu'à sa libération effective des lieux ; - condamné la société KFB Distribution à payer à la

[O] a ainsi bénéficié de paiements de dettes échues.

en demeure, sauf à parfaire ou à diminuer en fonction des règlements qui auraient pu être opérés par le cotisant, - Condamner la société Vingeanne Transports au paiement d'une indemnité de 10.000 €

et le préjudice de jouissance allégué par la société Groupe JRP ; - condamné la société Groupe JRP à payer à la société Intendance la somme de 6 724,73 euros à titre de provision à valoir sur la dette

[L] [E] et Mme [P] [E] à payer à la société 3F Sud, en deniers ou quittance, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été payés en cas de non

Groupe Robespierre à lui payer 1000 euros de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal, condamner le S.D.C.

Vu ses conclusions déposées et notifiées le 30 août 2016, Il demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel, de débouter Mme [C] de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 2000

de Mutualité Sociale Agricole tendant à voir condamner M.

[N] et Mme [J] à payer à la société Le 13 la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.

pas de ressources suffisantes pour payer la somme restante due en une seule fois, et lui octroyer en conséquence un échelonnement des paiements sur une période de 36 mensualités, Condamner la SACVL

-Sur les 46 380,88 € restant dus par la Sarl Fim à la société [M], la SCI Flore apportait la preuve du paiement direct à la société [M], selon cession de créance du 2 novembre 2016, pour un montant de

la société nationale des pétroles congolais et a ordonné mainlevée des saisies, en ce qui concerne les dettes sociales envers la sécurité sociale congolaise.

Le Tribunal a retenu pour l'essentiel que les membres d'une société en nom collectif qui se retirent restent solidairement tenus à l'égard des tiers de la totalité des dettes sociales nées avant leur retrait

En tout état de cause Condamner la Société générale à la somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la Société générale aux entiers

[L] solidairement responsable de la dette de restitution de la société Stratégie et développement et les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 1 258 250,12 euros en sa qualité de gagiste

à payer à la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] la somme de 5184 euros, outre celle de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens

d'une instance suite à des paiements de la société locataire ; - la société Rinku Design est dans l'impossibilité de régler les loyers courants et d'apurer sa dette ; - la dette locative a augmenté.