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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923dacdc6046d47535b9e
28 mai 2026
déboursés par le salarié en première instance, y ajoutant, - condamner la société '[2]' (sic) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre des frais engagés
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
Par ordonnance du 15 mars 2019, le docteur [D] a été désigné en qualité d'expert, et Mme [R] a été condamnée, seule, au paiement d'une provision de 30 000 euros.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
Il affirme ainsi qu'il ne pourra être condamné pour une somme excédant 20.000 euros et que rien ne justifie qu'il soit condamné solidairement au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f19cdc6046d471107ad
26 mai 2026
' Condamner in solidum Mesdames [P] et [W] [N] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement par Maitre Philippe GALLAND, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de
4e chambre civile
6a0ff15bcdc6046d4789450c
[Q] [C] aux dépens.
Chambre 3-3
69fd8495cdc6046d4704d16d
7 mai 2026
En conséquence, Condamner M.
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens de première instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé et
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
la SCI MARTISSON à lui verser 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI MARTISSON aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture aux entiers dépens.
8ème chambre
69fc253acdc6046d47e20685
6 mai 2026
la société [X] à verser à chacun des appelants la somme de 10 000 € au titre l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
[P] et Mme [R] au titre de la seconde poutre de la cuisine ; - condamné in solidum la société Sur Mesure et la société [B] Insurance aux dépens, en ce compris ceux de la procédure de référé et le coût
69f191f9cdc6046d47ece651
28 avril 2026
, - condamner la société LBDI à leur régler la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
titre des dépens et des frais irrépétibles ; - condamné in solidum les sociétés GFC et Ar-Co à relever et garantir la société Aréas Dommages à hauteur de 15 % des condamnations prononcées au titre du
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fc
7 février 2020
Mme [A] [P] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] [P] aux entiers dépens, ceux d'appel
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
- condamner les consorts [R] solidairement aux entiers dépens d'appel.
Chambre 1-9
69fd8185cdc6046d47048edf
aux dépens et frais irrépétibles.
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
au titre des dépens ; - Dit que la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles seront tenues de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné la société Isocab France à payer à
2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
[T] [L] à payer à Mme [D] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum l'EARL du Montrond et M. [T] [L] aux dépens de l'instance.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
la Société [1], ou toutes autres parties qui seraient condamnées à indemniser Monsieur [Y] [V] ou condamnées à garantie, aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4b
23 septembre 2025
[M] de sa demande de dommages-intérêts pour saisie abusive, - condamné M. [M] aux dépens, - débouté M.
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