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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
[O] succombant en son action, il sera condamné aux dépens d'appel. Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Mme [X] [G] les frais qu'elle a dû exposer non compris dans les dépens. M.
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0c
21 novembre 2008
La société SUD LOISIRS sera donc condamnée aux dépens d'appel et devra, en outre, payer à la salariée la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c5352
15 janvier 2025
Mme [E] est condamnée aux dépens d'appel par application de l'article 399 du code de procédure civile.
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
ses effets ; Qu'il y a lieu en conséquence, de constater le désistement d'appel de la SARL ZANZIBAR et de la condamner aux dépens d'appel.
Chambre 4-8a
69e86326cdc6046d4719b9c2
21 avril 2026
En l'espèce, le désistement d'appel de M. [I] [S] [L] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant les conclusions à fin de désistement.
69005dfc2481d356bd175335
27 octobre 2025
L'appel est par conséquent irrecevable par application du texte susvisé. Mme [K] qui succombe en ses demandes est condamnée aux dépens d'appel.
Protection sociale
5fd92c18a2e83b0b3bbcf307
12 mai 2020
Monsieur [R] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale de 500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel.
Chambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad953524c
28 octobre 2025
L'appel formé le 29 septembre 2025 sera donc déclaré irrecevable. M. [Z] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclare irrecevable l'appel formé le 29 septembre 2025 par M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fca5b96a3ddd0332424ee6a
9 novembre 2020
La société GMF qui succombe, sera condamnée, en cause d'appel, à payer à M. [E] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
Monsieur [X] [C] sera donc débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens d'appel.
5fd95ef2a1148a49a95c572a
13 février 2020
[T] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel. Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la Sas Seosse Transports les frais qu'elle a dû exposer non compris dans les dépens. M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b907
29 mai 2020
La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1dcdc6046d47523c23
28 mai 2026
permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche' du 29 juin 2022 et l'ayant condamnée
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
intérêts à l'intimée qui a dû faire face à cette procédure et prendre les dispositions nécessaires pour organiser sa défense, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice ; Que Didi X... sera condamné
6253cc09bd3db21cbdd8ef05
19 septembre 2011
étant irrecevable comme tardif, l'appelante sera condamnée aux dépens d'appel et à verser une indemnité de 1 500 € à Bertrand Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS
6253caebbd3db21cbdd8c719
21 janvier 2008
code de procédure civile, de le condamner aux dépens d'appel.
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
, - la condamner à verser une somme complémentaire de 1.500 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction
Chambre 1-5
5fda7fe379673f0b47e4dd50
27 juin 2019
Au soutien de leur appel, M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a8fd08a51136d98043
6 novembre 2019
de la décision dont appel, plus subsidiairement, si par impossible, la cour devait les condamner au paiement de quelque somme que ce soit, au bénéfice du syndicat de la copropriété, - dire que les
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
Madame X... sera en outre condamnée aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
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