Sur la qualification du contrat La SAS Groupement d'artisans demande à titre principal qu'il soit jugé que le contrat conclu entre les parties est un marché de travaux et non un contrat de construction

Elle affirme que le contrat AMPB, qui a été négocié entre les parties, n'est pas un contrat d'adhésion, en sorte qu'elle ne peut être interprétée contre celui qui l'a proposé.

[N] [P] a été engagé par l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 septembre 1998 en qualité de chargé de missions

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

de travail à durée déterminée à compter du 12 octobre 2020, en remplacement de Mme [W] en congé parental.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 19.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS A compter du 1er février 2020, Mme [Z] [U] a conclu avec la société [P] [T] un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel se terminant le 31 mai 2020, par lequel

Par ailleurs, du 1er mars au 1er juillet 1995 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, puis à compter du 2 janvier 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1] a embauché Mme [Z] [C] selon deux contrats de travail à durée déterminée du 23 janvier au 1er février 2015 et du 7 février au 1er mars

[N] a été engagé par la société UAP international, aux droits de laquelle viennent les sociétés Axa France Iard et Axa France vie, par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1988.

poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat

de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2009, à la suite de plusieurs contrats de travail à durée déterminée ayant commencé au mois d'août 2008. 2- Les relations contractuelles entre

de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 1984.

Exposé du litige La société [1] a engagé Mme [Q] à compter du 12 novembre 2018 en qualité de conseillère beauté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

France n'aurait pas contracté, par contre, avec M.

Mme [L] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.

à durée déterminée.

si cette hauteur est conforme aux dispositions du POS alors en vigueur ou l'excède, rendant ainsi impossible la délivrance d'un certificat de conformité, déterminer au vu de la cause de la non-conformité

A partir du 23 octobre 2015, Mme [Y] [H] a conclu avec la société [1] plusieurs contrats de travail sucessifs à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2016 en qualité d'employée polyvalente de restauration

généraux, puis à compter du 22 octobre 2011, selon contrat à durée indéterminée.