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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La lettre de licenciement vise le seul examen médical du 28 septembre 2017 consistant en une visite de pré reprise au cours de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à tous les postes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C'est son appartenance même au groupe 2BR Mobilité qui pourrait dégrader son état de santé compte tenu à la fois du contexte passé et de son état actuel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 11 avril 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [L] 'apte au poste 'petite calandre'. Contre-indication aux efforts de soulèvement sur les épaules.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d58

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

du salarié des conditions d'exécution de son contrat de travail dans le cadre de sa dénonciation de harcèlement et à la contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] de ses demandes et contestations liées aux manquements de l'employeur durant l'exécution du contrat de travail d'une part, et à la rupture du contrat de travail et ses conséquences, d'autre part.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f521678b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La lecture des mails échangés en janvier 2016 entre Mme [J], consultante extérieure et gérante d'un cabinet prestataire de service missionné par la société dans le cadre d'un contrat de prestation de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

à des fonctions de responsabilité tels le contrôle de l'autorisation de l'expédition, le contrôle de la conformité de la fourniture préparée par rapport à la fiche d'affaires/ mission, le contrôle qualitatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008. En janvier 2010, le salarié a été nommé chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 25 juillet 2010, la salariée a répondu à M [N] qu'en considérant qu'elle ne souhaitait plus travailler pour Ipsos Asi, il se "substituait au constat de la médecine du travail qui l'avait maintenue en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle produit ses bulletins de paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Monsieur [O] [U] saisissait le conseil de prud'hommes de PARIS le 7 septembre 2010 pour contester son licenciement et solliciter la condamnation de la SARL ALPHA MATH au paiement de diverses sommes à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a2

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Je suis donc contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be8999b588421c5e37e8

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[P] [G], De requalifier le contrat de vente à réméré en acte pignoratif, De prononcer la nullité de tous les actes conclus par M. [P] [G], De constater la responsabilité civile délictuelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e706e11dac7d76d0d6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

en la multiplication des tâches qui lui étaient confiées alors qu'elle était la seule salariée d'un cabinet médical regroupant cinq médecins, qu'elle a subi des pressions psychologiques, que les médecins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0be

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Attendu qu'en l'espèce, il est constant que le contrat de travail de [M] [R] indique que le salarié, domicilié à BRETIGNY-SUR-ORGE (92), était rattaché à l'agence de LYON pour l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a91e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Les contacts avec Monsieur [W] et le médecin du travail se sont poursuivis pour trouver une solution de reclassement ou d'aménagement de poste, sans succès.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, il était indiqué qu'elle pouvait occuper un poste de type administratif, de contrôle ou tout type de poste sans les contre-indications.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle rappelle que depuis le 1er janvier 2017 l'inaptitude, selon les dispositions de l'article R.4624-42 du code du travail, est constatée par le médecin du travail en une seule visite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed72

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

T " que cette visite est intervenue à l'issue de la première période de suspension du contrat de travail, il est constant que le jour où l'employeur aurait du reprendre le paiement du salaire soit le 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc40314c

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

En effet, force est de constater que le « contexte relationnel et organisationnel » en cause et visé dans le second avis de la médecine du travail est étayé, non par des attestations produites par Madame

Source officielle

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