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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c42363790797ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC fait valoir pour sa part à titre principal que : - Au sein de l'UGECAM PACAC les salariés sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079801

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC fait valoir pour sa part à titre principal que : - Au sein de l'UGECAM PACAC les salariés sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079803

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC fait valoir pour sa part à titre principal que : - Au sein de l'UGECAM PACAC les salariés sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079807

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC fait valoir pour sa part à titre principal que : - Au sein de l'UGECAM PACAC les salariés sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de98

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - le 20 octobre 2017, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

" gérants mandataires non-salariés " du 18 juillet 1963 - aujourd'hui convention collective nationale étendue par arrêté du 25 avril 1985.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c92d64a6b1f51487705

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

, ayant déclaré contraire à la constitution, l'article L. 912 '1 du code de la sécurité sociale permettant à des accords professionnels de confier à un seul organisme la gestion de la protection complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle a prétendu en outre que la Société Assurances du Crédit Mutuel-Vie devait tenir compte des revalorisations du point de la Convention collective Nationale des organismes de Formation et revaloriser

Source officielle
CA

17e Chambre B

616091fcdb7ff645d8566435

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public sont applicables aux agents de droit privé des organismes de sécurité sociale régis par les conventions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd164b8c076b803c5a1d93

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés et de non salariés se détermine au regard du contenu de la lettre de réclamation et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e4413a8b69b32bf347

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] [V] a été embauché le 14 juin 2011 par la SARL Boomerang en qualité de manager de salle suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02709_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

sociaux peuvent s'engager collectivement par une convention nationale à faire bénéficier la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'article 32 de la convention collective nationale des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965 relatif aux indemnités de départ à la retraite précise : Dans le cas précité ci-dessus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c63ff3112a7c58687446

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

général des impôts et par l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale - que les contributions versées par l'OGEC en application de l'accord collectif national conclu le 16 septembre 2005 entrent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

sa filiale, . la société Union financière de France banque a été affiliée à l'Association française des sociétés financières (ASF), organisation signataire de la convention collective nationale des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b4

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Par jugement du 10 septembre 1999, le Conseil de Prud'hommes du Mans a dit que Madame X... était bien fondée en sa demande d'application de la Convention Collective Nationale du Travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

R.'242-1-1 1° du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b06d1bc2605de4b4c70

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 20/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fe

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré:

Source officielle

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