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34 388 résultats pour « décision spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Compte tenu des circonstances de l'espèce, la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa7b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] [X] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89270

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

L'enquête a établi que l'avion était devenu incontrôlable au motif que la rotule de la bielle de la tringle de gouverne de profondeur avait été placée, lors du remontage après révision, à côté de l'écrou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94853328fa00087a2479

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f66498a54057d102cd4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de Mme [O] au compte spécial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

MOTIVATION Attendu que l'article 145 du code de procédure civile prévoit que le juge des référés peut ordonner une mesure d'expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af5

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

depuis 4 mois en vue d'entreprendre des démarches de régularisation en France, et bien qu'il n'ait pas de documents de voyages en cours de validité ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le seul moyen de légalité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la signification de la décision à intervenir, - d'ordonner à la société EDITIONS LARIVIERE de produire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé un délai de 5 jours après la signification

Source officielle
CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929377

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que l'intéressé a été identifié comme potentiel ressortissant algérien par un fichier de police d'empreintes et de reconnaissance faciale, sous l'alias de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a9cdc6046d47b77c92

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par décision du 10 mai 2017, après instruction et suivant avis favorable du [7] ([9]), la [5] (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326777

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Monsieur [S] [V] a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation en ce qu'elle a dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecbcdc6046d47418d91

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TAUX D'IPP OPPOSABLE A L'EMPLOYEUR La caisse se prévaut, à titre principal, de l'avis de son médecin-conseil qui évalue le taux d'IPP de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la procédure de notification de l'indu Sur la motivation de la notification d'indus En vertu de l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale, l'action

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'autorité de la chose jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef de dispositif prononçant la décision.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02588_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 1er juillet 2021, le service a rejeté ces demandes au motif qu'elles étaient forcloses.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de la caisse primaire L'employeur reproche à la caisse de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel apparaît dépourvue de motivation circonstanciée au cas d'espèce.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

On ne peut que s'interroger sur les réelles motivations d'une plainte avec constitution de partie civile déposée trois ans après les supposées violences.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a23c3e7ca18b0008e581fc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or il appert, que le premier juge a répondu à ces moyens, aucun défaut de motivation ne peut donc être soutenu à l'encontre de la décision déférée.

Source officielle

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