CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
Compte tenu des circonstances de l'espèce, la responsabilité de M.
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa7b
11 avril 2025
[H] [X] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
L'enquête a établi que l'avion était devenu incontrôlable au motif que la rotule de la bielle de la tringle de gouverne de profondeur avait été placée, lors du remontage après révision, à côté de l'écrou
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94853328fa00087a2479
10 janvier 2024
En l'espèce, M.
Rétention Administrative
62848f66498a54057d102cd4
16 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
TARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dee
de Mme [O] au compte spécial.
6253cca6bd3db21cbdd90d1f
27 novembre 2013
MOTIVATION Attendu que l'article 145 du code de procédure civile prévoit que le juge des référés peut ordonner une mesure d'expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout
ETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af5
14 avril 2024
depuis 4 mois en vue d'entreprendre des démarches de régularisation en France, et bien qu'il n'ait pas de documents de voyages en cours de validité ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le seul moyen de légalité
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
la signification de la décision à intervenir, - d'ordonner à la société EDITIONS LARIVIERE de produire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé un délai de 5 jours après la signification
Rétentions
677cc330cf451bb7cd929377
6 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que l'intéressé a été identifié comme potentiel ressortissant algérien par un fichier de police d'empreintes et de reconnaissance faciale, sous l'alias de
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a9cdc6046d47b77c92
28 janvier 2026
Par décision du 10 mai 2017, après instruction et suivant avis favorable du [7] ([9]), la [5] (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326777
30 juin 2016
Monsieur [S] [V] a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation en ce qu'elle a dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ecbcdc6046d47418d91
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TAUX D'IPP OPPOSABLE A L'EMPLOYEUR La caisse se prévaut, à titre principal, de l'avis de son médecin-conseil qui évalue le taux d'IPP de M.
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la procédure de notification de l'indu Sur la motivation de la notification d'indus En vertu de l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale, l'action
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
L'autorité de la chose jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef de dispositif prononçant la décision.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
Par une décision du 1er juillet 2021, le service a rejeté ces demandes au motif qu'elles étaient forcloses.
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de la caisse primaire L'employeur reproche à la caisse de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire
6a0ff0dfcdc6046d47892ba3
21 mai 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel apparaît dépourvue de motivation circonstanciée au cas d'espèce.
9e Chambre B
5fdc36d0eafdaa5aac389ecb
13 décembre 2018
On ne peut que s'interroger sur les réelles motivations d'une plainte avec constitution de partie civile déposée trois ans après les supposées violences.
65a23c3e7ca18b0008e581fc
11 janvier 2024
Or il appert, que le premier juge a répondu à ces moyens, aucun défaut de motivation ne peut donc être soutenu à l'encontre de la décision déférée.
Page 21 sur 1720
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"