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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68919166cc6ad3ccb24aed11
4 août 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 10h18, par le magistrat du
1ère chambre civile A
61636eee77a1403986670cc9
21 avril 2011
* La société Allimand expose que STII a contracté une obligation de résultat, pour un prix ferme et non révisable.
4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
Sur la légalité de la décision du 16 juillet 2018 : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
équivoque des faits qui lui sont reprochés, demeure sans incidence sur la légalité de la décision en litige. 4.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R. G. No 13/ 06134 13/ 06322 AFFAIRE : Werner X...
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
professionnelle et non d'un harcèlement.
Sociale A salle 1
62c52966a2c4236379079743
29 avril 2022
En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté cette demande.
Chambre 1-9
5fdaec094285637f873f13e2
9 mai 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Civile Immobilière (SCI) Cambillau a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle
661f66072313f20008a526b1
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81db
21 avril 2023
[D] a fait appel de la décision dans des conditions de délai et de forme non contestées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Le 3 août 2017, Mme B a formé un recours contre cette décision, en tant qu'elle l'affecte à Bordeaux, devant la commission des recours des militaires, qui a été rejeté en dernier lieu par une décision
11e Chambre B
61625c94d64a6b1f5148771d
21 novembre 2013
La société Fonciere Casinos a relevé appel de cette décision par acte du 1° octobre 2010.
Chambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
Il n'existe dont pas d'élément factuel susceptible de caractériser une atteinte au principe de non-discrimination.
Pôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n°54, 6 pages) Numéro
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
Rétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Y - Minute n°23/00481 Décision déférée à la Cour
6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e7
1 mars 2016
N° 15/02382 AFFAIRE : SASU TNT EXPRESS NATIONAL C/ [S] [W] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
No 06/07625 AFFAIRE : Société de droit néerlandais MARGARET VISSER TRANSPORT B.V. C/ S.N.C.
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