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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919166cc6ad3ccb24aed11

Appel

4 août 2025

4 août 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 10h18, par le magistrat du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61636eee77a1403986670cc9

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

* La société Allimand expose que STII a contracté une obligation de résultat, pour un prix ferme et non révisable.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01017_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la légalité de la décision du 16 juillet 2018 : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00716_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

équivoque des faits qui lui sont reprochés, demeure sans incidence sur la légalité de la décision en litige. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R. G. No 13/ 06134 13/ 06322 AFFAIRE : Werner X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

professionnelle et non d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079743

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91668

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01669_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Civile Immobilière (SCI) Cambillau a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81db

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[D] a fait appel de la décision dans des conditions de délai et de forme non contestées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 3 août 2017, Mme B a formé un recours contre cette décision, en tant qu'elle l'affecte à Bordeaux, devant la commission des recours des militaires, qui a été rejeté en dernier lieu par une décision

Source officielle
CA

11e Chambre B

61625c94d64a6b1f5148771d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

La société Fonciere Casinos a relevé appel de cette décision par acte du 1° octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il n'existe dont pas d'élément factuel susceptible de caractériser une atteinte au principe de non-discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d88399a586c22d6d44c5

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n°54, 6 pages) Numéro

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05388_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c0ba3a458318c814c9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Y - Minute n°23/00481 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e7

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

N° 15/02382 AFFAIRE : SASU TNT EXPRESS NATIONAL C/ [S] [W] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

No 06/07625 AFFAIRE : Société de droit néerlandais MARGARET VISSER TRANSPORT B.V. C/ S.N.C.

Source officielle

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