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166 031 résultats pour « déclaration de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65a0e7335bbe450008b2cc38

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce dernier a interjeté appel le 8 janvier 2024 à 10 heures 33 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89bdfcdc6046d47bc9373

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 avril 2026 à 16h12, sollicitant la mainlevée du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b801cdc6046d4770f28a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[H] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 16h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608fcdc6046d47198b8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal a déclaré irrecevable le recours introduit par l'assuré en date du 23 décembre 2021, et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c68

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 16 heures 16, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 15 avril 2020, l'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la déclaration de recours à l'encontre de la décision de l'Autorité de la concurrence n° 21-D-20 du 22 juillet 2021 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur des lunettes et montures de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement en date du 16 juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a déclaré le recours de Mme [T] irrecevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168170cdc6046d471147cd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 11h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le délai imparti pour procéder à cette signification de la déclaration d'appel étant expiré, elle en conclut que cette déclaration d'appel est caduque.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f946d3328fa00087a246d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 15 heures 19 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbdc71a6a83181c8c74

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 31 octobre 2023 à 8 heures 17 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocat, une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a477

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce dernier a interjeté appel le 22 avril 2024 à 10h56 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 09h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 août 2021, reçue le 9 août suivant, la CPAM de [Localité 1] a transmis à la SASU [1] la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 9 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit le recours formé par la société recevable, -déclaré inopposable à la société la décision du 24 juillet 2019

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 27 juin 2013, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par M. [K] le 11 mars 2013.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Mme [P] a en effet formé un recours devant la commission de recours amiable pour régulariser le point de départ de la maladie professionnelle de son époux, la commission ayant finalement fixé ce point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87077

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

Il s'ensuit que lorsque la déclaration d'appel limite le recours à certains chefs, sont irrecevables les conclusions ultérieures de l'appelant contestant l'ensemble du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6698cdc6046d47cac1d7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

' Par déclaration du 4 mai 2022 reçue au greffe le 5 mai 2022, Mme [V] a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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