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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a0e7335bbe450008b2cc38
9 janvier 2024
Ce dernier a interjeté appel le 8 janvier 2024 à 10 heures 33 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
ETRANGERS
69d89bdfcdc6046d47bc9373
9 avril 2026
[P] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 avril 2026 à 16h12, sollicitant la mainlevée du placement
6a02b801cdc6046d4770f28a
2 mai 2026
[H] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 16h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608fcdc6046d47198b8c
21 avril 2026
Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal a déclaré irrecevable le recours introduit par l'assuré en date du 23 décembre 2021, et l'a condamné aux dépens.
65449cbbc71a6a83181c8c68
31 octobre 2023
Ce dernier a interjeté appel le jour même à 16 heures 16, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
69e8608ccdc6046d47198b60
Le 15 avril 2020, l'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Vu la déclaration de recours à l'encontre de la décision de l'Autorité de la concurrence n° 21-D-20 du 22 juillet 2021 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur des lunettes et montures de
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
Par jugement en date du 16 juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a déclaré le recours de Mme [T] irrecevable.
6a168170cdc6046d471147cd
26 mai 2026
[R] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 11h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
1ère Chambre
6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb
20 mai 2026
Le délai imparti pour procéder à cette signification de la déclaration d'appel étant expiré, elle en conclut que cette déclaration d'appel est caduque.
659f946d3328fa00087a246d
Ce dernier a interjeté appel le même jour à 15 heures 19 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
65449cbdc71a6a83181c8c74
Ce dernier a interjeté appel le même jour à 31 octobre 2023 à 8 heures 17 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocat, une déclaration d'appel motivée.
6628a170b2cb67000826a477
23 avril 2024
Ce dernier a interjeté appel le 22 avril 2024 à 10h56 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
6a28f65fcdc6046d47ca6489
22 mai 2026
[K] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 09h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 août 2021, reçue le 9 août suivant, la CPAM de [Localité 1] a transmis à la SASU [1] la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
Par jugement du 9 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit le recours formé par la société recevable, -déclaré inopposable à la société la décision du 24 juillet 2019
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
Le 27 juin 2013, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par M. [K] le 11 mars 2013.
5e Chambre
5fcaa8843e7fcb9f6f98527a
2 juillet 2020
Mme [P] a en effet formé un recours devant la commission de recours amiable pour régulariser le point de départ de la maladie professionnelle de son époux, la commission ayant finalement fixé ce point
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
Il s'ensuit que lorsque la déclaration d'appel limite le recours à certains chefs, sont irrecevables les conclusions ultérieures de l'appelant contestant l'ensemble du jugement.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6698cdc6046d47cac1d7
29 mai 2026
' Par déclaration du 4 mai 2022 reçue au greffe le 5 mai 2022, Mme [V] a relevé appel de cette décision.
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