- Dit et juge le licenciement de Madame [P] [F] épouse [V] pour faute grave fondé. - Déboute Madame [P] [F] épouse [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

de proposition ou d'offre au client, - l'offre du groupement est définitivement non retenue par le client ou une offre concurrente a été définitivement sélectionnée, cette sélection étant dûment signifiée

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

clients ou répondre à leurs sollicitations, - d'exploiter directement ou indirectement la clientèle de la Société, à titre personnel ou par l'intermédiaire de toute société, association ou entité juridique

Ils ne s'étonnent pas que l'information concernant leur futur employeur ait pu circuler auprès de personnes tierces et que la société Deloitte ait pu en être informée par un client.

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que l'exploitation de l'activité de restauration est assurée auprès de la société MMA IARD et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles par une police

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que l'exploitation de l'activité de restauration est assurée auprès de la société MMA IARD et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles par une police

de l'ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens; -Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SAS CIC de sa demande reconventionnelle; Par conséquent: -Déclarer recevables et bien fondées

toutes leurs demandes, dont celle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, les condamner à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement dudit article 700

[K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du prêt avec capitalisation des intérêts et à défaut de constat de déchéance du terme, en résiliation

de la participation du produit à la survenance du dommage, préalable implicite nécessaire à l'exclusion éventuelle d'autres causes possibles de ce dommage.

[D] [T] recevable mais mal fondé en son recours, - débouté M.

physique ou téléphonique des clients, - l'assistance des chargés de clientèle et des responsables dans la préparation et la mise en oeuvre des dossiers, - le suivi administratif et commercial des dossiers

Par ailleurs, le 27 février 2004, aux environs de 12 h 15, vous avez eu une altercation avec le client du parking Marboeuf, dont vous assuriez uniquement la surveillance ; les propos scandaleux et éhontés

Enfin, la mise en place d'un procédé de vidéo surveillance dans des lieux ouverts au public n'est permise que pour certaines finalités et nécessite une autorisation du préfet du département.

de [12] auprès de nos clients.

, par assignation en date du 7 février 2019, aux fins d'obtenir l'autorisation de percevoir le prix de vente du fonds de commerce.

Q... et la société Axa France IARD ou l'un à défaut de l'autre à le garantir à hauteur de 70% sur ces points. - Débouter la société Axa France IARD de ses demandes relatives à l'article 700 et aux dépens

Si l'on rajoute l'utilisation à titre personnel du véhicule en dehors des heures de travail et le fait que vous finissez fréquemment vos journées de travail en début d'après-midi, nous considérons que

Vu les autres pièces du dossier.