B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2018 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable, relative à l'installation de

[X] [F] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 26], - M. [O] [F] né le [Date naissance 21] 1952 à [Localité 26], - M. [Y] [F] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 24], - Mme [T] [F] ép.

Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date

A, est daté du 1er novembre 2017, alors que M.

[O] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [G] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de

et conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à la ville de [Localité 6] d'établir : - l'existence d'un local à usage d'habitation, un local étant réputé à usage d'habitation

l'une et l'autre parties à la date de sa décision. 3.

la comptabilité de la SCI Les Amandines au titre de la période allant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, du 1er janvier 2014 au 31 mars 2017, lui a adressé un avis d'absence de rectification daté

Exposant qu'elle était propriétaire du chemin numéro un affecté à l'usage du public et que la présence d'obstacles installés par M.

Le premier juge a estimé que la dalle, bien qu'affectée d'un défaut de conception et d'exécution, ne présente pas de désordre apparu dans le délai de la garantie décennale.

L'article L. 1331-23 du même code applicable à la date du présent arrêt dispose par ailleurs que : " Ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres

du second étage à l'habitation, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 6 juillet 2020.

Lors de la vente, était remis aux acquéreurs, le permis de construire délivré le 13 janvier 1992 aux vendeurs mentionnant que le terrain est situé dans une zone affectée ou susceptible d'être affectée

celui-ci est déjà principalement affecté à un tel usage.

Parallèlement, par ordonnances en date des 18 novembre 2008 et 23 novembre 2009, M.

L'immeuble n'ayant pas été achevé à la date prévue, une expertise a été confiée à l'expert judiciaire [P] par ordonnance en date du 16 décembre 2010.

le salarié pour l'ensemble de son temps de travail sur un secteur géographique autre que celui de son lieu initial d'habitation, et ce afin de satisfaire sa clientèle sur le secteur nouvellement affecté

, le reste du fonds étant affecté à usage de jardin d'agrément.

M. et Mme B sont propriétaires de deux bâtiments d'habitation, séparés par une voie appartenant à la commune de Saint-Julien-des-Landes, reliant la rue du Jaunay à la rue du Sentier.

Le permis de construire sollicité a été accordé par un arrêté du maire de Vieux-Viel en date du 7 septembre 2007; mais il a été retiré par un nouvel arrêté du maire en date du 25 octobre 2007, au motif