DE L'EXECUTION DE DAX RG : 23/21 EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 4 juillet 2012, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a : - prononcé sur leur demande

; - un accord ayant été trouvé entre les parties pour objectif de finaliser un divorce par consentement mutuel, le retrait du rôle a été prononcé par le JAF par ordonnance du 22 octobre 2018, sur demande

L'affaire, enregistrée au rôle de la cour d'appel de Lyon sous le numéro RG 22/05105, a fait l'objet, le 15 mars 2023, d'un retrait du rôle à la demande conjointe des parties.

Rejette le surplus des demandes ('). ».

par la SCI [A] à l'encontre de la demande en paiement de la SARL A.S.

barreau d'ARDECHE, substitué par Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 14 mars 2022, révoquée sur le siège sur demande

Par arrêt du 20 mai 2005, elle a à nouveau été retirée du rôle de la Cour, à la demande conjointe de toutes les parties. Elle a été remise au rôle une nouvelle fois le 27 septembre 2005.

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle à la demande conjointe des parties en raison de l'indisponibilité de Me X...

En effet, il fallait pour cela soit une demande conjointe des parties, soit celle du notaire rédacteur de l'acte authentique, et pour le seul cas où celui-ci n'aurait pas disposé de toutes les pièces nécessaires

sanction, à la suite de laquelle l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, et le retrait du rôle qui peut intervenir sur la demande

Par jugement en date du 22 janvier 2019, le tribunal a : - rejeté l'ensemble des demandes des époux [U] - rejeté la demande en garantie de M. [Z] et Mme [Y] contre M.

Par conclusions notifiées le 1er septembre 2015 par voie électronique, Monsieur [L] [F] demande à la cour d'appel de Paris au visa des articles 122 du code de procédure civile, des articles 1134, 1178

présidentielle du 30 novembre 2017 ; Le 7 décembre 2017, [V] [I] a signifié l'assignation à jour fixe en question à Me [R] [K] ; Les parties faisant état de pourparlers transactionnels, et à leur demande

Cette mesure s'applique sur demande conjointe de l'associé dont les titres sont transmis ou rachetés ou de ses ayants cause et du bénéficiaire de la transmission ou, en cas de rachat, des associés présents

L'affaire a été retirée du rôle sur demande conjointe des avoués à l'audience du 11 juin 2008. Elle a été réinscrite le 2 juillet 2008.

Par ordonnance du 18 février 2020, l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle sur demande conjointe des parties. Elle a été remise au rôle à la demande du 8 décembre 2021 de madame [X] [E].

V FLEUR DE CAMPAGNE de toutes ses demandes à l'encontre de Monsieur et Madame Patrice X... ; - jugé que la Sarl A. C. C.

A l'audience du 1er avril 2026, avant l'ouverture des débats, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 3 mars 2026 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée par