En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

[O] a fait assigner la société RF Automobiles devant le tribunal judiciaire de Versailles en annulation de la vente, subsidiairement en dommages et intérêts.

[M] et Mme [V] [M] née [C] dit [F] d'une demande tendant principalement à l'annulation des contrats de vente et de crédit, à leur résolution ou leur caducité, le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

Le ministère public a conclu à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire.

[I] [F]-[G] a, par courrier du 13 juin 2022, vainement demandé à la SAS EXCLUSIVE MOTORS la résolution de la vente.

que la demande de résolution de la vente.

MOTIFS : Sur la demande d'annulation des délibérations n°1, 2 et 3 de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2017 : Aux termes de ces délibérations, les associés ont voté la mise en vente

Par acte du 28 novembre 2022, Mme [U] a assigné les époux [N] en résolution de la vente.

Sur la résolution de la vente pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance : Le tribunal a prononcé la résolution de la vente reçue par acte authentique du 16 mars 2017.

au débiteur ou d'une décision de justice et que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

, statuant de nouveau, - à titre principal, prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de crédit, - à titre subsidiaire, prononcer l'annulation du contrat de vente et l'annulation

de résolution du compromis et de nullité de la reconnaissance de dette, - débouter Monsieur [G] de sa demande de dommages et intérêts, Vu la demande reconventionnelle de Madame [N], - condamner

Sur la résolution/annulation du contrat L'appelante allègue la commission par son cocontractant de graves manquements justifiant la résolution et/ou l'annulation du contrat.

Prononcé en conséquence la résolution du contrat synallagmatique souscrit le 12 juillet 2016 entre la société Locam et M. [F]. Débouté la société Locam de l'ensemble de ses demandes.

[H] [B] et Mme [X] [A] de leur demande d'annulation du contrat de vente conclu le 12-juillet 2017 ; - Débouté M.

Mme [B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente mais dans ses développements demande à la cour de prononcer la résolution de la vente pour manquement

La société RM AUTO s'est opposée aux demandes. Par décision rendue le 16 décembre 2020, le tribunal a : - débouté M. [Z] de sa demande en résolution de la vente, - débouté M.

Monsieur [G] de sa demande de nouvelle expertise, - débouté Monsieur [G] de sa demande de comparution personnelle de l'expert, - ordonné la résolution de la vente du véhicule MASERATI 4 200 F1 immatriculé

[V] [L] de sa demande de résolution de la vente, - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - condamné M. [V] [L] aux dépens.