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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c15
7 juillet 2022
commande du 20 décembre 2016, la SAS ITL, exerçant une activité de commissionnaire de transport entre la Corée et l'Europe, a commandé à la SA Réseaux Bureautique la location d'une imprimante Ricoh MPC 307 SPF
1re chambre civile
62ce637c9a20ce9fcf126895
12 juillet 2022
simplifiée à associé unique dont le siège est [Adresse 1] dûment représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT, associée de la SPE
Chambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
de se référer, la société [X] holding anciennement dénommé [X] [G] demande à la cour : - vu les articles 1147, 1792-3 et suivants, - de déclarer la SRL [X] holding intervenant en lieu et place de la Spa
1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
profit de chacune d'entre elles, ces cartes ouvrant droit aux membres dudit programme à diverses réductions et possibilités d'accès au golf du domaine ainsi qu'à l'hôtel 5 étoiles, au restaurant, au spa
Chambre 4-2
5fca31d8d16694ab5aa1ab5a
27 novembre 2020
Force est de constater que depuis cette date, et malgré une volonté de trouver de nouveaux marchés, seuls deux projets de taille significative, SPIER et CMN, ont été développés pour des sociétés tierces
Pôle 5 - Chambre 7
61632f5414ec5f96a7da0950
13 septembre 2011
jeux de conclusions écrites qu'il a développées à l'audience du 10 mai 2011 et dans lesquelles : - il expose concernant les sociétés de droit belge RV IMMO SPRL et ST IMMO SA, que l'ensemble des dispositifs
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en juillet 1995 à la société SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002 à la société
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
D conserve un déficit fonctionnel permanent dont il n'est pas contesté qu'il peut être évalué à 18 %, eu égard aux douleurs neuropathiques, à une parésie du nerf sciatique poplité externe (SPE) et un déficit
Chambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
[B] [P] recevable et bien fondée, ''débouté la SAS Groupe SGP de sa demande de condamnation de la société Main sécurité et de toute demande de garantie, ''condamné la SAS Groupe SPG à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
Par avenant du 1er novembre 2019, le salarié a été promu au poste de conducteur super poids-lourd (SPL), coefficient 150 M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
accessoire, car les demandes sont différentes ; - enfin, il convient de confirmer l'irrecevabilité de la demande de la société Régent puisque son intervention volontaire est accessoire à celle de la SPC
Chambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
.; Dispositif de filtration biologique de l'eau; dispositif de désinfection de l'eau par l'utilisation d'ultraviolet ; Piscines [constructions non métalliques] ; Commercialisation des produits et services
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il ne peut être considéré que la mise en place d'un tel dispositif repose sur un choix de l'employeur, puisqu'il résulte des termes mêmes de l'accord
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
entre eux et la SCI Labahou, le 8 novembre 2013, concernant les biens cadastrés section cm n°[Cadastre 7], [Adresse 2] (lot 17) selon l'assignation en date du 3 mai 2016 publiée le 18 janvier 2017 au spf
1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
SUR CE, Nonobstant l'appel général de Mme [N], au vu du dispositif des dernières écritures des parties auquel seul la cour est tenue de répondre en application de l'article 954 du Code de procédure
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
[V] est arrivé sur le site université [6] site [5] avec un retard de 30 minutes sans en informer quiconque au sein de la société SPG. ».
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d23
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
Sur le redressement judiciaire de la société Wari Pay Aux termes du dispositif de ses conclusions, M.
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31676
10 juillet 2025
BM LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des
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