[Z] [V] prient la cour de : - confirmer le jugement en l'intégralité de ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que les demandes de garanties formées par M.

Il en induit son acceptation d'une mise à disposition gracieuse.

[M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de tiers et ne l'ont pas laissé à la disposition de la SAS SIBLU pour la location en contre-partie de loyers réduits.

[O] s'est tenu à la disposition de la société France Télévisions durant les périodes interstitielles, - Dire est juger que M.

La mise à disposition des fonds au-delà du délai de sept jours mentionné à l'article L 311-14 vaut agrément de l'emprunteur par le prêteur'.

[X] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[E] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N°309 N° RG 17/08094 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [P] épouse [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

N°311 N° RG 17/08096 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [K] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

La société CDS ENERGY n'est pas concessionnaires SOFATH et ne dispose pas de l'agrément SOFATH pour la réparation et l'entretien du matériel SOFATH.

- signé par Christian PAUL-LOUBIÈRE, président et par Mme Cynthia GESTY, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

pour objet d'attirer l'attention de l'adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice d'information.

- Infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.