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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03045_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, dont l'activité d'éleveurs de chevaux relève de la catégorie des bénéfices agricoles, a déposé sa déclaration de revenus de l'année 2018 postérieurement à l'expiration du délai de déclaration et à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01294_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC Ferme de Saint-Mieux et sa gérante Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le cheval monté par Mme [Z] appartenait à M. [P], assuré auprès de la SA MMA Iard (la MMA).

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389629

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'assureur Gan a fait une première offre provisionnelle détaillée à Mme [Z], le 15 mars 2022, s'élevant à la somme totale de 2 893,75 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Propriétaire de chevaux de course, elle possède un statut d'éleveur ce qui génère des allocations distribuées selon les résultats des chevaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baf

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

En l'espèce, Mr X... a été victime d'un accident du travail le 4 Novembre 1997, et s'est trouvé en arrêt de travail prolongé pour une fracture de la malléole externe de la cheville droite et une entorse

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01058_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... s’élevait à 201 602 euros et excédait ainsi notablement le montant des recettes ayant pu normalement résulter de cette activité exploitée par M. A....

Source officielle
CA

Référés Civils

63c79bcdda31367c908eb861

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PUNJAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddbd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Charles Henri Le Chevalier, juge commissaire, - Désigne la SELARL AXYME, en la personne de Me [F] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, - Invite le comité d'entreprise ou à défaut les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Le passif s'élevait à 4.812.681 euros au regard d'un actif de 202.956 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92887

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 13/ 00324 APPELANTE SARL MP TRANSPORT LOGISTIC 14 rue du Séminaire 94516 RUNGIS CEDEX 1 représentée par Me Jean-claude CHEVILLER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629873201c88caf8c4e1a9

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

York APPELANTE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE représentée par procuracion del Tesoro de la Nacion Argentina [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2a

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Compte tenu de la pension d'invalidité perçue depuis 1998 dont le montant mensuel s'élève en 2001 à 2 595,96 F soit 31 151,58 F ou 4 749,02 ç par an, le manque à gagner annuel du fait la ces-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

en réparation de son préjudice corporel la somme de 47.563,83 € après déduction de la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie s'élevant à 83.692,99 euros (indemnités journalières + rente accident

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03517_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e446

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ils expliquent utiliser la parcelle B [Cadastre 1] dans le cadre de leur activité d'élevage canin, de pension de chevaux ainsi qu'aux fins d'entretien du pré 'par la dent de l'animal', et estime que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945de

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

M. et Mme X... ont demandé au tribunal de déclarer irrecevable pour prescription trentenaire la demande d'élagage des arbres, de rejeter l'ensemble des demandes des époux L..., et de condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b74

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/489 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie PRIEUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cd7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Bernard CHEVALIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE FRANCAISE D'ENCHERES DE CHEVAUX D'ELEVAGE ET DE SPORT

SIREN 351995410Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2026

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Dépôts des comptes

ELEVAGE ET PREPARATION INTENSIVE DE CHEVAUX "SARL E.P.I.C."

SIREN 381601483Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE FRANCAISE D'ENCHERES DE CHEVAUX D'ELEVAGE ET DE SPORT

SIREN 351995410Greffe du Tribunal de Commerce de caen

26/05/2026

Voir →

Créations

SCEA RLM-ELEVAGE ET VALORISATION DE CHEVAUX DE SAUT D'OBSTACLES

SIREN 989460134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2025

Voir →

Créations

SCEA RLM-ELEVAGE ET VALORISATION DE CHEVAUX DE SAUT D'OBSATCLES

SIREN 989460134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/07/2025

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