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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] (le salarié) en qualité d'employé polyvalent, niveau 1 échelon 1, à compter du 6 mars 2017 à temps partiel de 20 heures par semaine moyennant un taux horaire de 9.77 euros nets.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort de la lettre adressée par l'employeur au défenseur syndical du salarié le 7 février 2020 que le dimanche 12 janvier 2020, le salarié l'avait informé de la naissance de son enfant la veille et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Ainsi le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Particulièrement choqué, désappointé et bouleversé tant par vos affirmations que par le ton employé, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[H] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'entreprise, qui exerce une activité de commerce de détail de livres en magasins spécialisés sous l'enseigne Cultura, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du commerce de

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27a1cdc6046d47e28161

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il précise qu'il devait préparer chaque séance, accueillir les sportifs, puis ranger la salle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à la recherche d'emploi, le nouvel employeur étant susceptible de contacter la société requérante pour obtenir son appréciation sur ces salariés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

(dimanche 25 mars 2012 par exemple).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428a553798000884706d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] - la salariée ne l'a jamais avisée d'une possible reprise de ses fonctions et a été prolongée en juin 2021, soit après son licenciement - la salariée n'a pas été remplacée par deux salariés à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb5941480fd8374d960a7a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f215

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A défaut, le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e76c25a97f0381f56cf

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[P] une attestation Pôle emploi, un certificat de travail et un bulletin de salaire rectifiés, conformes à la présente décision, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

salarié ; Que l'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que le salarié n'a jamais remis en cause la validité de sa convention de forfait au cours de la relation de travail et que l'application d'une convention de forfait irrégulière ne suffit

Source officielle
CA

5e Chambre

603266660f18b89b2cb60b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

exercé ne correspond pas à un emploi permanent.

Source officielle

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