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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72521c
23 janvier 2025
[B] (le salarié) en qualité d'employé polyvalent, niveau 1 échelon 1, à compter du 6 mars 2017 à temps partiel de 20 heures par semaine moyennant un taux horaire de 9.77 euros nets.
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
Il ressort de la lettre adressée par l'employeur au défenseur syndical du salarié le 7 février 2020 que le dimanche 12 janvier 2020, le salarié l'avait informé de la naissance de son enfant la veille et
Chambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
Ainsi, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée.
Ch. Sociale -Section B
5fd91ec9c7a489bb7b3ef095
4 juin 2020
Ainsi le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée.
Chambre Sociale
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
Particulièrement choqué, désappointé et bouleversé tant par vos affirmations que par le ton employé, M.
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
5 septembre 2019
[H] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches.
21e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a4
20 avril 2023
L'entreprise, qui exerce une activité de commerce de détail de livres en magasins spécialisés sous l'enseigne Cultura, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du commerce de
Sociale A salle 2
69fc27a1cdc6046d47e28161
30 avril 2026
Il précise qu'il devait préparer chaque séance, accueillir les sportifs, puis ranger la salle.
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
à la recherche d'emploi, le nouvel employeur étant susceptible de contacter la société requérante pour obtenir son appréciation sur ces salariés.
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
(dimanche 25 mars 2012 par exemple).
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
[D] - la salariée ne l'a jamais avisée d'une possible reprise de ses fonctions et a été prolongée en juin 2021, soit après son licenciement - la salariée n'a pas été remplacée par deux salariés à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb5941480fd8374d960a7a
20 mars 2019
par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
A défaut, le doute profite au salarié.
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
des salariés.
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
[P] une attestation Pôle emploi, un certificat de travail et un bulletin de salaire rectifiés, conformes à la présente décision, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
salarié ; Que l'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le salarié n'a jamais remis en cause la validité de sa convention de forfait au cours de la relation de travail et que l'application d'une convention de forfait irrégulière ne suffit
5e Chambre
603266660f18b89b2cb60b79
8 février 2018
exercé ne correspond pas à un emploi permanent.
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