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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c4
26 octobre 2011
Le 5 avril 2007, il a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement. Le 14 mai 2007, à la suite de l'entretien préalable du 4 mai 2007, il a été licencié pour faute grave.
Sociale A salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea83
8 juillet 2022
Par lettre du 11 septembre 2017, celle-ci a été convoquée pour le 21 septembre suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
Par lettre du 2 février 2010, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 février suivant.
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231b
29 septembre 2015
préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 3 novembre 2011 et reporté au 9 novembre suivant.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
Par courrier daté du 18 octobre 2019, l'Ophis du [Localité 9] a convoqué Monsieur [P] [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
6253cca5bd3db21cbdd90cf3
18 novembre 2013
À l'appui de ses demandes elle fait valoir que ni la lettre de convocation à l'entretien préalable, ni la lettre de notification de licenciement ne lui ont été adressées à son adresse personnelle, mais
Chambre sociale
62da3e652eb797effb070427
21 juillet 2022
l'ayant conduite à procéder au licenciement économique de M.
62da3e652eb797effb070429
l'ayant conduite à procéder au licenciement économique de Mme [Y] [X], - jugé que la procédure de licenciement économique appliquée au cas de Mme [Y] [X] a été régulière et régulièrement menée dans toutes
62da3e652eb797effb07042f
Chambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 23 mai 2018, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 7 juin 2018, puis elle a été licenciée pour faute grave par courrier
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2019, le GIE Solocal a convoqué Mme [L] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 23 juillet 2019.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
, par lettre du 29 mars 2013, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 11 avril 2013 ; Que, lors de cet entretien du 11 avril 2013, [F] [U] a été informé du motif économique
Chambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable et l'entretien préalable issu des dispositions de l'article L.1232-2 du code du travail
6253cc77bd3db21cbdd902eb
18 février 2013
Sur les demandes pécuniaires de Mme X...: La salariée n'ayant pas été convoquée à un entretien préalable au licenciement, et n'ayant pas bénéficié des dispositions des articles L 1232-4 du code du travail
2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
préalable à son éventuel licenciement fixé au 4 juillet 2014 avec mise à pied conservatoire.
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
Par lettre du 26 juin 2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à licenciement économique fixé au 3 juillet suivant.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
[V] qu'elle envisageait son licenciement pour motif économique et l'a été convoqué à un entretien préalable fixé au 30 juin 2020. Lors de l'entretien du 30 juin 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162b24a4abc2618d50e04c1
21 juin 2012
Convoquée le 22 mai 2008 à un entretien préalable fixé le 2 juin suivant, Mme [Y] été licenciée pour motif économique par courrier en date du 26 juin 2008.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
Convoqué, le 12 janvier 2018, à un entretien préalable au licenciement au 22 janvier 2018, M. [C] [X] a été licencié par courrier du 29 janvier 2018 énonçant une faute grave. M.
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
[D] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable à licenciement qui s'est tenu le 26 février suivant.
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