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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fd9a3deaac322972b6ed9fd
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'expert [Y] n'a pas inspecté l'épave de la Peugeot.
Source officielle3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
16 mai 2012
Monsieur [G] [M] et de la société Mercantile Leasing SPA ainsi que la société Pantaenius SAM, à la somme de 265 000 €, correspondant au montant non contesté de l'indemnisation après déduction de la valeur d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Karyl C...) réduits à l'état d'épave ; Que la famille C...expose qu'elle n'avait emporté qu'une partie de ses effets pour ne pas encombrer ceux qui les recueillaient en urgence, et compte tenu du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478a
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Or, selon les termes du constat établi le 28 octobre 2015 par la SCP N..., huissiers de justice, le véhicule en question est sans bloc moteur, "à l'état d'épave et dans l'impossibilité de rouler, les deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
X...bénéficiait au début de ses fonctions d'un véhicule de la société acheté neuf en 2001, celui-ci est devenu une véritable épave au bout de 4 ans, et coûtait très cher à l'entreprise en frais de réparations
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
auteur ne permet pas de déterminer dans quelles circonstances il a été rédigé et que la mention "ces avoirs appartiennent à Mme Eliett X... " portée sous la mention CCP suivi d'un numéro, livret post Epar
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CFE pour recueillir les déclarations des entreprises ; en l'espèce, le [5] est un syndicat mixte fermé et est enregistré par l'INSEE dans la catégorie juridique 7354, le nombre 73 correspondant à un EPA
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
apparente gravité pour un professionnel (dont les différences de niveaux extérieurs, les tassements du trottoir,') dont certains éléments de dissimulation externes auraient dû l'interroger (roncier, épave
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Deux personnes tombées à la mer étaient ultérieurement retrouvées décédées, l'épave avec encore quatre personnes à bord dérivait vers la côte, deux seront retrouvées sans vie à proximité de l'épave, et
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
inférieure à celle attribuée par compensation anticipée ; cette compensation concerne avant tout l'éviction des terres expropriés dans le cadre d'un aménagement par l'EPPS, aux droits duquel vient l'EPAPS
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Certes, elle produit ses différents relevés de compte établissant qu'elle a effectué chaque mois entre avril et septembre 2021 différents virements intitulés 'paiement Epah Espira' au profit du compte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
20 décembre 2019
que vous avez créé a remporté des marchés publics pour lesquels nous avions également déposé un appel d'offre (ex : transport scolaire handicapé du département du Morbihan, Transport quotidien pour l'EPAD
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87121
27 mai 2004
27 mai 2004
immobiliers indivis de la société CONTINENT sur ce bien, qui justifie par la production du dossier du permis de démolir, des plans de permis de construire, et de son échange de correspondance avec l'EPAD
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
20 avril 2022
La suppression unilatérale de cet avantage en nature ne peut être justifiée par l'état du véhicule accidenté (dont il n'est pas démontré, au demeurant, qu'il a fini en épave, contrairement à ce qui est
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur la SA Albinga et justifie avoir obtenu une indemnisation à hauteur de 35 363,62 € au titre de la valeur de la pelle sur chenille enlisée (valeur d'épave
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
pailleuse EUROIVIARK type TX 8703 - 15 cases à veau - tracteur JOHN DEREE immatriculé [Immatriculation 25] - cuve à gasoil RENSON - télescopique MANITOU MLT 634 - - chariot élévateur CATERPILLAR (épave
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df700
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] ne procède que de l'inertie de ce dernier dans la gestion de la cession de l'épave pour destruction et le rachat d'un autre véhicule.
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et de près de 180 000 km, il ne pouvait en attendre le même usage qu'un véhicule neuf, il n'en reste pas moins qu'il a acheté un véhicule en état de rouler lui permettant de circuler et non en état d'épave
Source officielle3e chambre
6025e9ef25978670b61db3e7
11 février 2021
11 février 2021
Elle ajoute que la découverte du véhicule à l'état d'épave est insuffisante dès lors que l'effraction mécanique ou électronique du véhicule n'a pas été constatée, et que les services de police ne mentionnent
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
absolument pas significatif ; que l'on doit observer qu'un fragment de revêtement de la face inférieure de cette pale comportant les tabs de bord de fuite, a été retrouvé dans un arbre très en amont de l'épave
Source officiellePage 21 sur 28