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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3f0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

S'agissant des dommages et intérêts , elle fait valoir qu'après plus de 20 ans de mariage, l'époux a quitté le domicile conjugal et a revendiqué son homosexualité, sans égard pour son épouse et sa famille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et d'une interdiction de rentrer en contact avec son épouse, ainsi que d'une interdiction de se rendre au domicile conjugal ou à ses abords.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efde

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

conjugal.

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9f9e4ea48318f5b1a9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le siège social est situé au domicile conjugal.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Elle a quitté le domicile conjugal le 2 février 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d656

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Aux termes de l'ordonnance de non-conciliation du 22 mars 2007, la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à Monsieur B..., une pension alimentaire de 250 euros par mois a été mise à sa charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c87

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

C/ Mme Jeanine Y... épouse X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03098_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il est constant que la vie commune de Mme C B épouse A avec le ressortissant français qu'elle a épousé a cessé le 23 octobre 2019, la requérante ayant quitté le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da42

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Y...; que son époux a quitté le domicile en juin 2007 et a voulu l'empêcher d'exercer son activité professionnelle en ayant coupé sans son accord sa ligne téléphonique ; Attendu que Mme X...ne verse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04674_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé le 9 juillet 2018, en France, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Attendu que s'il est établi que madame A... a quitté le domicile conjugal, il ne peut être retenu, comme décidé par le premier juge, qu'elle a agi ainsi suite aux violences physiques répétées de son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9de

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

En l'espèce, Madame X... a quitté le domicile conjugal avec ses enfants, après avoir porté plainte pour séquestration et menace de mort contre son époux Monsieur Kamel Y....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02900_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

le domicile conjugal pour aller vivre sans aucun scrupule avec sa maîtresse qui habite dans la même rue, ce qui l'amène ainsi que son fils à les voir ou les rencontrer quotidiennement, et elle estime

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2013, Monsieur Y... a fait assigner son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Sur les relations adultères Une relation extra conjugale avec Mme C... est invoquée par l'épouse à l'encontre de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f32

Appel

22 février 2016

22 février 2016

C/ Séverine Y...épouse X... J. P/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631228615c943a65e043c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

d'avoir abandonné le domicile conjugal, d'avoir entretenu une relation adultère, et d'avoir manqué à ses devoirs d'assistance et de respect ; que [M] [H] conteste la véracité de ces griefs ; Attendu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au surplus, dans son jugement du 18 janvier 2022, ce dernier indique qu'il doit être tenu compte des violences conjugales alléguées par l'épouse, bien qu'il faille les relativiser, " compte tenu de l'absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03039_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier du procès-verbal d'audition du 8 février 2023, que son épouse a déclaré lui avoir demandé de quitter définitivement le domicile le 7 février

Source officielle

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