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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
médical établi le 17 juillet 2003 qui a informé Monsieur Bernard X... du lien entre sa maladie et son activité professionnelle ; Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Au niveau administratif, j'ai rencontré Madame [N] [G] lors de mon arrivée à [Etablissement 1] où elle exerçait avec Madame [Z].
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
Le caractère professionnel des pathologies est en conséquence établi. 4.
Chambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6169
1 septembre 2022
Préjudice d'agrément (PA)': 4.000,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
liste des établissements susceptible d'ouvrir droit à l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
Sur le préjudice d'agrément : Ce poste a pour objet d'indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
- le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
Préjudice d'agrément (PA)': 4.900,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
et l'expert n'a retenu aucune impossibilité de la pratique d'activités diverses.
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
Sur ce, le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
Au titre du préjudice d'agrément, qui concerne l'impossibilité ou la limitation de l'exercice d'une activité spécifique sportive ou de loisir, le Fonds fait valoir que la maladie cause à M.
Chambre sociale
69eafbe2cdc6046d47570d3b
23 avril 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
de la douleur sont réparées non seulement les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales endurées par la victime par suite de l'atteinte à son intégrité physique de sorte qu'il a lieu d'allouer
6349002d63d497adffda41ba
13 octobre 2022
Sur le préjudice d'agrément Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a188449d
17 octobre 2024
ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS (ci-après l' « ASPTT ») est une association sportive ayant pour objet principal, notamment, la pratique d'activités physiques et sportives, telles que le tennis, ainsi que
10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32b
13 décembre 2018
d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
Chambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
S'agissant du préjudice d'agrément, il est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de
5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
[S] [H] en ce qui concerne : *les souffrances physiques et morales avant consolidation, *le préjudice esthétique, temporaire et/ou permanent, *dire, dans l'hypothèse où la victime allègue des activités
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b354e2edfb0b58c05ea93
24 octobre 2024
Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice indemnise l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement
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