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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

médical établi le 17 juillet 2003 qui a informé Monsieur Bernard X... du lien entre sa maladie et son activité professionnelle ; Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au niveau administratif, j'ai rencontré Madame [N] [G] lors de mon arrivée à [Etablissement 1] où elle exerçait avec Madame [Z].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le caractère professionnel des pathologies est en conséquence établi. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eef92e6a8e4f13ca6169

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Préjudice d'agrément (PA)': 4.000,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

liste des établissements susceptible d'ouvrir droit à l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c423637907969e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur le préjudice d'agrément : Ce poste a pour objet d'indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

- le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Préjudice d'agrément (PA)': 4.900,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et l'expert n'a retenu aucune impossibilité de la pratique d'activités diverses.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur ce, le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au titre du préjudice d'agrément, qui concerne l'impossibilité ou la limitation de l'exercice d'une activité spécifique sportive ou de loisir, le Fonds fait valoir que la maladie cause à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la douleur sont réparées non seulement les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales endurées par la victime par suite de l'atteinte à son intégrité physique de sorte qu'il a lieu d'allouer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS (ci-après l' « ASPTT ») est une association sportive ayant pour objet principal, notamment, la pratique d'activités physiques et sportives, telles que le tennis, ainsi que

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

S'agissant du préjudice d'agrément, il est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [H] en ce qui concerne : *les souffrances physiques et morales avant consolidation, *le préjudice esthétique, temporaire et/ou permanent, *dire, dans l'hypothèse où la victime allègue des activités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b354e2edfb0b58c05ea93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice indemnise l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement

Source officielle

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