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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
982,62 euros brut et des bulletins de paie régularisés, - condamner solidairement M.
Pôle 6 - Chambre 6
6160964741ad74d62c181865
28 mai 2014
(PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.
6160964741ad74d62c181866
Chambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6dd
15 avril 2022
Par conclusions n°2 notifiées le 11 mai 2021 par RPVA, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba2554a3
1 mars 2018
[Y] [W] de ses demandes, - condamné M.
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
condamné la S.A.R.L.
6a225c31cdc6046d47381fcf
4 juin 2026
CONDAMNER la société [1] au versement d'une somme de 1 500 € en cause d'appel, outre la confirmation des 1 000 € alloués par le Conseil des prud'hommes autre titre de l'article 700-2 du Code de Procédure
Chambre sociale
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
Il sera également rappelé que les éléments de salaire mentionnés sur les bulletins de paie sont présumés valables, jusqu'à preuve du contraire.
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
Le mois de mai comprenait 22 jours travaillés du mardi au samedi à l'exclusion du 1er mai, le maintien de salaire pour la période postérieure au 2 mai se calcule donc sur 21 jours travaillés, soit 2 654,71
Chambre 4-5
6025ec173487dd73b0770b82
11 février 2021
Le bulletin d'août 2014 mentionne des congés payés pris à hauteur de 2 573,90 euros (10 jours de CP) et une réintégration a titre des mêmes 10 jours de congés payés à hauteur de 3 524,60 euros.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88532
30 mai 2006
SUPPLAY en conformité avec les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire signés le 2 décembre 1992 ;ô les bulletins de salaire de Monsieur Laurent
Chambre 4 A
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
23 janvier 2024
aux frais et dépens, - Le condamner à payer à Selarl MJ Synergie la une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Le condamner à lui payer 3.000 € sur le fondement
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
d'AMC Motos, - constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de AMC Motos, - débouter AMC Motos de ses demandes - condamner AMC Motos à lui payer les sommes de : *696,24€TTC au titre de
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
Pour infirmation du jugement entrepris, la SAS Lancry Protection Sécurité réplique que : - la mention « SSIAP 2 » figurant sur ses plannings résulte d'une erreur informatique, dont M.
CHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
Hervé X... 24 152, 12€ à titre de rappels d'heures supplémentaires sur 2011, outre 2 415, 21€ de congés payés y afférents ; condamné la SARL LA TERRASSE à payer à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
et sa condamnation au paiement de l'indemnité d'occupation équivalente au montant des loyers et des charges récupérables prévu par le bail résilié, En tout état de cause, - condamner Mme [L] à lui
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou a mentionné sur le bulletin de paye un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
Condamner la société à lui délivrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir les documents suivants : bulletins de salaire rectifiés, certificat de travail et
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