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9 164 résultats pour « exclusion de mention de condamnation au bulletin n° 2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

982,62 euros brut et des bulletins de paie régularisés, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181865

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

(PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181866

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

(PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6dd

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par conclusions n°2 notifiées le 11 mai 2021 par RPVA, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba2554a3

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[Y] [W] de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CONDAMNER la société [1] au versement d'une somme de 1 500 € en cause d'appel, outre la confirmation des 1 000 € alloués par le Conseil des prud'hommes autre titre de l'article 700-2 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera également rappelé que les éléments de salaire mentionnés sur les bulletins de paie sont présumés valables, jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le mois de mai comprenait 22 jours travaillés du mardi au samedi à l'exclusion du 1er mai, le maintien de salaire pour la période postérieure au 2 mai se calcule donc sur 21 jours travaillés, soit 2 654,71

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b82

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Le bulletin d'août 2014 mentionne des congés payés pris à hauteur de 2 573,90 euros (10 jours de CP) et une réintégration a titre des mêmes 10 jours de congés payés à hauteur de 3 524,60 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88532

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

SUPPLAY en conformité avec les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire signés le 2 décembre 1992 ;ô les bulletins de salaire de Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f7eb9ed1b0008c66d86

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

aux frais et dépens, - Le condamner à payer à Selarl MJ Synergie la une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Le condamner à lui payer 3.000 € sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'AMC Motos, - constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de AMC Motos, - débouter AMC Motos de ses demandes - condamner AMC Motos à lui payer les sommes de : *696,24€TTC au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Pour infirmation du jugement entrepris, la SAS Lancry Protection Sécurité réplique que : - la mention « SSIAP 2 » figurant sur ses plannings résulte d'une erreur informatique, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031f9137f1499318939d95d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Hervé X... 24 152, 12€ à titre de rappels d'heures supplémentaires sur 2011, outre 2 415, 21€ de congés payés y afférents ; condamné la SARL LA TERRASSE à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et sa condamnation au paiement de l'indemnité d'occupation équivalente au montant des loyers et des charges récupérables prévu par le bail résilié, En tout état de cause, - condamner Mme [L] à lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou a mentionné sur le bulletin de paye un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Condamner la société à lui délivrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir les documents suivants : bulletins de salaire rectifiés, certificat de travail et

Source officielle

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