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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fb
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En 1998, la SA Coprométal a confié à la SAS CL Expertise, expert-comptable, une mission de présentation des comptes annuels, consistant à établir le bilan annuel et la liasse fiscale correspondante.
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27583
24 août 2022
24 août 2022
[C] en date du 21 avril 2017 compte tenu du conflit d'intérêts avéré de cet expert-comptable avec la société Cash Hôtel 2000 ; de dire et juger que l'attestation établie par l'expert-comptable de
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le comité a considéré que les réponses apportées étaient insuffisantes et a décidé de poursuivre la procédure en recourant à son expert-comptable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f704
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[J], expert-comptable, directeur général d'Akelys, produit deux nouvelles attestations émanant de : -M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e41c25a97f0381f53ff
12 juin 2014
12 juin 2014
Par ailleurs, la société Kele fait valoir que son action en dommages intérêts en raison des fautes commises par l'expert comptable dans l'exercice de sa mission n'est pas forclose parce que l'article 5
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
8 février 2006
Elle réclame la désignation d'un expert comptable avant dire droit, en soulignant les incohérences de la facturation, ce à quoi le premier juge n'avait pas répondu.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
16 octobre 2025
régional des experts-comptables (pièce n° 37).
Source officielleChambre 1-2
627df6ef0d41e0057d43e131
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] a communiqué un courriel accompagné de nombreuses pièces comptables qui lui ont été adressés par Monsieur [G] [W], ancien expert-comptable de la société CDLF IMMO, en date du 16 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
[S], expert comptable et de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
Me [P] fait valoir que : - le montage ayant été défini et arrêté par la banque et la SCI après consultation des conseils donnés par l'expert-comptable, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mandaté par la Sa Sodilot postérieurement à l'engagement de la procédure, et le cabinet d'expert-comptable qu'elle a sollicité, justifient à elles seules la mesure d'expertise contradictoire sollicitée
Source officielle1ère Chambre C
603433edb0aa78255b50e09e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Il ajoute que le rapport de l'expert comptable invoqué par les époux [X] ne concerne pas la répartition des charges du syndicat secondaire LE BEAUPRE intéressé par le présent litige mais uniquement le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81be704a005d1ed70ab
19 avril 2023
19 avril 2023
[E], qui était actionnaire et dirigeant du groupe Finegil, avait confié les travaux d'expertise comptable du groupe à la société Finance Gestion Audit (FGA), cabinet d'expert-comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b3
19 avril 2023
19 avril 2023
d'expert-comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b1
19 avril 2023
19 avril 2023
[P], qui était actionnaire et dirigeant du groupe Finegil, avait confié les travaux d'expertise comptable du groupe, dont celle de sa filiale Ares, à la société Finance Gestion Audit (FGA), cabinet d'expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
validée par un expert-comptable et qu'à l'examen de la liste des créances déclarées, le total du passif s'élève à la somme de 47 116,48 euros.
Source officielle5e chambre civile
6035a1f6598ba3052f53bd2f
23 février 2021
23 février 2021
Il maintient qu'il est étrange qu'une société d'experts-comptables, dirigée par un expert comptable ne se soit pas rendue compte qu'un chef de bureau détournait des sommes considérables et que [E] [R]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a9892c83ef59be595f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K], expert-comptable exerçant au sein de la société MGSE Expert, est datée du 23 septembre 2024, comme le relève la SCCV [J] qui a réclamé cette pièce à plusieurs reprises, de sorte que cette attestation
Source officielleRéférés et Recours
6708c053445a086e2bcee099
10 octobre 2024
10 octobre 2024
À cet effet, elles soutiennent d'une part qu'une instance au fond devant la chambre régionale de discipline des experts-comptables ayant été initiée antérieurement à la saisie du président du tribunal
Source officiellePage 21 sur 956