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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'extension des opérations d'expertise aux sociétés Soprema et Allianz L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d896f0cdc6046d47bc2a8d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois étant directement intervenu dans le processus de soins et étant ainsi en mesure d'éclairer les opérations d'expertise, il n'y a pas lieu de prononcer la mise hors de cause de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

(SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE) C / Association ANGEVINE POUR L'EXTENTION DES COMMUNICATIONS, X... Jugement du T. G. I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb890cdc6046d47e8f9e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'extension avait été décrite en ces termes à la demande de permis de construire  : 'construction d'une extension habitable de la maison, accolée à l'abri voiture existant et prolongeant le L formé avec

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a022cdc6046d47ee5b8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

formulé aucune prétention dans le cadre de la procédure de 1ère instance ; En conséquence, - Juger que les demandes formulées dans le cadre des conclusions d'appelant de la Sarl Tournier Expansion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a été placé en redressement judiciaire, par extension de la procédure collective ouverte à l'égard de la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a été placé en redressement judiciaire, par extension de la procédure collective ouverte à l'égard de la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a été placé en redressement judiciaire, par extension de la procédure collective ouverte à l'égard de la S. A. S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] ne sont d'ailleurs pas discutées par les différentes parties à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : ' La société Cabinet Médical Les Iris a entrepris des travaux d'extension et de transformation de son centre médical situé [Adresse 5

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (ADEBA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

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