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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
Conticini production à payer à la société Immo Oslo la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Conticini production aux dépens, en ce
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
Elle a en outre, le 26 mai 2025, formé opposition sur le prix de cession du fonds de commerce de la société Cm Industrie.
Chambre 1-3
6528ded3aaebb88318fda35e
12 octobre 2023
Le Phoenix, qui exploite un fonds de commerce de restauration à l'enseigne «'L'Espigoulier'»'', [Adresse 2] à [Localité 1] et qui est assurée auprès de la société Axa France Iard (la société Axa) en vertu
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
Les époux [D] font valoir que le Crédit du Nord avait pris un nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société Pepita, Vanille & Cie, en garantie de la somme de 460 000 euros ; que la banque
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
[X] [L] à payer à la société [S] & [J] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.
Avis
CADA:20160652
3 mars 2016
DOMUSVI REUNION, ayant fondé la décision n°167/ARS/CD/2015 du 4 novembre 2015 ; 3) les comptes financiers, les bilans, les comptes d'exploitation de la SAS DOMUSVI REUNION, et les rapports du commissaire
Pôle 5 - Chambre 4
69e0733ccdc6046d47694ae3
15 avril 2026
Entre 2005 et 2016, la société Enilive France (anciennement dénommée «'Eni France »)'a confié à la société [J] l'exploitation de plusieurs stations-services sur le territoire français appartenant au réseau
Pôle 5 - Chambre 11
6a1e6622cdc6046d47cab8ad
29 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 21 septembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a': - dit l'action de la société Zèle Solutions régulière, recevable et bien fondée, - condamné la société
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
D'EXPLOITATION DU GARAGE DE ROBINSON la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [G] aux dépens et autorisé l'avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
23 avril 2026
Ce grief n'est donc pas fondé.
Chambre civile section B
69f19d23cdc6046d47ee1f2f
28 avril 2026
en appel provoqué la SA Allianz IARD, aux fins de : Déclarer le présent recours recevable et bien fondée, Juger que la société Allianz IARD est appelée en cause dans le cadre de l'instance n°25/00232
Chambre commerciale
6a210821cdc6046d4708bf36
3 juin 2026
de la somme de 37 468 euros telle que fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société recyclage de l'Est au titre de l'arriéré locatif au regard du transfert d'exploitation au profit de la
Pôle 1 - Chambre 8
6a113715cdc6046d47a64517
22 mai 2026
Cet accord ayant été refusé par la société Social Auto Concept, le bailleur a signé avec M.
Chambre sociale
69fc1f91cdc6046d47e0ba29
6 mai 2026
* * * * * La société [1] indique avoir été immatriculée le 27 mai 2024 pour exploiter un fonds de commerce de restauration et avoir ouvert l'établissement au début du mois d'août 2024.
Chambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 20 juin 2023, la société [3] demande à la cour de : « - Dire et juger recevable et bien fondé la société [6] en son appel; Sur l'appel
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Y ajoutant : - Débouter la société La Bégude de Rochefort de ses demandes reconventionnelles en paiement de la somme de 351.900 euros correspondant à un prétendu arriéré locatif de la société VME
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
Elle fait valoir qu'il existe un risque de non-représentation des fonds par la défenderesse en cas d'infirmation de la décision, puique cette dernière ne communique pas ses comptes sociaux, qui sont déposés
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
Gan Assurance à verser à la société [J] [Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Gan Assurances aux dépens.
69fd767ecdc6046d47033ac9
Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation
1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
Par exploit ensuite du 22 juillet 2022, Mme [D] [V] et M.
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